Le Front Syndical de Classe soutient la grève contre la privatisation du 22 septembre à la Poste, à l’appel de l’intersyndicale CGT, SUD, CFDT, FO et CFTC. De même
que l’appel CGT, SUD, CFTC et FO à la grève illimitée dans les bureaux de poste parisiens lundi 21 septembre, contre les suppressions de postes aux guichets et les réorganisations des
services.
Le FSC appelle également à participer au référendum mis en place entre le 28 septembre et le 3 octobre devant les mairies, marchés et bureaux de poste, pour
réaffirmer le refus de la privatisation et soutenir les agents de la Poste.
Dans cette bataille, il faut rappeler la lourde responsabilité de l’Union Européenne et de ses directives de « libéralisation » du marché postal
appliquées par tous les gouvernements (qu’ils soient de droite ou qu’ils se disent de gauche) qui depuis des années préparent cette rupture que Sarkozy prétend aujourd’hui imposer.
Il se passe d’ailleurs exactement la même chose dans les télécommunications, l’énergie, les transports, la santé, l’éducation où, sous couvert de « concurrence
libre et non faussée », on découpe et désosse le patrimoine national afin de le livrer aux grandes entreprises privées. Et partout, la privatisation, qui spolie le peuple, entraîne toujours
augmentation des prix et diminution de la qualité du service au public, suppressions d’emplois et dégradation des conditions de travail des agents jusqu’à aboutir aux suicides comme chez France
Telecom.
C’est pourquoi les travailleurs de la Poste, comme ceux de la SNCF, d’EDF-GDF, de l’Hôpital… ont tout intérêt à développer leurs mobilisations en cherchant à les
appuyer sur la construction d’une convergence des services publics afin d’éviter l’isolement et l’épuisement des luttes face à un pouvoir décidé à passer en force. En ce sens, le FSC soutient les
appels comme celui de la FSU 28 à manifester aux côtés des postiers ou les tentatives de rapprochements entre postiers et cheminots CGT.
Enfin il faut tout faire pour que ce combat rejoigne les autres luttes en cours, en particulier celles qui se développent dans l’automobile contre le profit maximum
des grands groupes privés qui délocalisent et cassent l’emploi, là-encore, avec l’appui de leur gouvernement et de leur Europe. Voire même celles des producteurs de lait étranglés par l’UE et la
grande distribution. D’ailleurs, les salariés, qu’ils soient du privé ou du public, sont également victimes de la répression patronale et gouvernementale qui cherche à étouffer leur résistance,
que ce soient les 6 condamnés de Continental ou les centaines de grévistes d’ERDF-GRDF du printemps dernier menacés de licenciements (sans oublier non plus les étudiants qui paient cher leur
lutte déterminée contre la casse de l‘Université !).
Public/privé, les travailleurs sont affrontés au même pouvoir du capital et c’est tous ensemble en même temps à partir des luttes à la base qu’ils pourront vraiment
le faire reculer et imposer la satisfaction de leurs revendications. Cela s’appelle la lutte de classe et c’est en la menant sans illusion sur le « dialogue entre partenaires sociaux »
que les travailleurs de France guidés notamment par une CGT de classe et de masse ont su remporter d’importantes victoires. En 1936, en 1945 ou en 1968.
NON A LA PRIVATISATION DE LA POSTE !
EMPLOI, SERVICES PUBLICS, SALAIRES, PROTECTION SOCIALE, DEFENSE DES LIBERTES : TOUS ENSEMBLE POUR LA SATISFACTION DES REVENDICATIONS
POPULAIRES !
Avancées scientifiques et techniques, dossier "Vive la nation", supplément au n°44, septembre 1992
VIVE LA NATION !(suite)
C’est sous ce titre qu’un numéro spécial du magazine communiste "Avancées scientifiques et techniques" est paru en septembre 1992 à l’occasion du référendum sur la
traité de Maastricht.
Faisant suite à l’article de l’historien Antoine Casanova, le second article que j’ai choisi de mettre en ligne est au cœur des enjeux du traité de Maastricht. Il
pose le problème de fond de l’Union Européenne : l’escamotage de la souveraineté du peuple de France. Pour les communistes et pour tout vrai républicain, la souveraineté du peuple est
fondamentale et ne peut être remise en cause. Elle ne peut trouver son expression que dans le cadre de la Nation et de la souveraineté nationale : les deux sont indissociables. La
souveraineté du peuple est donc incompatible avec l’Union Européenne et avec le PGE. Et le peuple français ne peut pas y renoncer. C’est ce que nous explique Monique Picard-Weyl.
Pascal Brula
Le célèbre écrivain Goethe qui a assisté à la bataille [de Valmy] a écrit : « D’aujourd’hui et de ce lieu date une ère nouvelle dans l’histoire du
monde ; vous pourrez dire que vous y étiez ! ».
La souveraineté nationale trouve sa légitimité constitutionnelle dans la référence expresse des constitutions de 1946 et 1958 à la Déclaration des droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789. Elle est inaliénable et imprescriptible : un peuple ne peut pas en perdre le droit en ne l’exerçant pas et il ne peut pas y renoncer.
La souveraineté nationale est, très concrètement, la possibilité pour les peuples d’être les maîtres de leurs décisions. En septembre 1792, Valmy a ouvert une ère
nouvelle : celle de la souveraineté de la nation se substituant à la souveraineté du roi, maître de la vie de ses sujets, soumis à l’arbitraire et à l’insécurité de lois que le monarque fait
et défait à son gré, de lois faites pour les puissants et dures aux faibles, et à une justice qui rend "blanc ou noir" selon qu’on est "puissant ou misérable".
Avec la souveraineté nationale consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’est le peuple qui, par ses représentants élus, décide (souvent
théoriquement) de la paix ou de la guerre. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration, c’est lui qui fait la loi, une loi qui "doit être la même pour tous", lui qui aux termes des articles 14 et
15, "décide de la nécessité de la contribution publique et la détermine librement", lui qui a le droit de demander des comptes aux agents publics.
Avec l’abandon à la Communauté [européenne] de la politique étrangère, de la politique de défense et de sécurité, de la politique économique et monétaire, les
peuples seraient privés de ces droits.
On tente de nous rassurer : le traité affirme, afin que "les décisions [soient] prises le plus près possible des citoyens", on se conformera au "principe de
subsidiarité" que l’article 3B énonce ainsi : "Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient que si et dans la mesure où les objectifs de
l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante (qui en juge ?) par les Etats membres". Ce n’est qu’un leurre. Tout ce qui est important relève de la compétence
exclusive de la Communauté [européenne]. Et ce qui, à première vue, semble relever de la compétence des Etats nationaux leur échappe dès lors que l’exercice de certaines activités (éducation,
culture) suppose des dégagements de ressources puisque la Communauté [européenne] les dessaisit de leur budget, de la possibilité de contracter des emprunts.
Un super-pouvoir lié à la finance internationale Et s’y ajoutent encore les dispositions de l’article K3 qui permet au Conseil "d’arrêter des positions communes
dans la mesure où les objectifs de l’Union peuvent être mieux réalisés par une action commune que par les Etats-membres agissant isolément en raison des dimensions ou des effets de l’action
commune".
L’Etat-Nation, son peuple, sont désormais assujettis à la Communauté [européenne] et au pouvoir des banques, dont le traité fait un superpouvoir. Car dans toute une
série d’articles, le traité consacre l’indépendance des différents organismes bancaires (banques centrales des Etats-membres comprises) à l’égard de la Communauté [européenne] comme des
Etats-membres et leur interdit de consentir des emprunts et des découverts à la Communauté [européenne] comme aux Etats-membres, la Communauté [européenne] et les Etats-membres s’interdisant de
leur donner des instructions (articles 104, 104 A et B, article 107 et article 7 du protocole sur les statuts des organismes bancaires).
C’est donc un superpouvoir lié à la finance internationale dans une Europe qui n’est même plus vraiment l’Europe, puisque l’article 73B du traité institue la
liberté de circulation des capitaux avec les Etats tiers, et que le protocole sur les statuts des établissements bancaires, en son article 23, donne tous pouvoirs à la BCE pour entrer en
relations avec les banques centrales et les établissements financiers des Etats tiers, acquérir et vendre toutes catégories d’avoirs, de réserves, de change et de métaux précieux, détenir et
gérer ces avoirs, effectuer tous les types d’opérations bancaires avec les pays tiers et les organisations internationales, y compris les opérations de prêt et d’emprunt (que le traité leur
interdit avec les Etats membres et la Communauté [européenne]). Les voila bien les nouveaux souverains !
Ces réalités bien concrètes doivent s’imposer à ceux qui croient que la nation, la souveraineté nationale sont des concepts dépassés, dont il conviendrait de se
débarrasser dans un monde où le progrès scientifique et technique exige une coopération grandissante entre les Etats.
Le traité est en rupture ouverte avec la plupart des principes qui, dans notre droit constitutionnel et dans le droit international, tirent leur valeur de ce qu’ils
représentent de consécration de règles et de garanties acquises au cours de l’histoire. En ce qui concerne notre constitution, elle n’est pas un modèle de démocratie, et il n’y aurait pas grand
dégât si se trouvait entamé ce qu’elle a d’autoritaire. Mais ce qui est ici piétiné, c’est ce principe de souveraineté nationale avec son contenu populaire acquis en 1946. Quand l’article 3 de la
constitution actuelle précise que "la souveraineté nationale appartient au peuple français", il ne fait que reprendre la formule de la constitution de 1946 où le contenu populaire de la
souveraineté nationale avait été acquis de haute lutte, comme au même moment la proclamation internationale des droits des peuples était issue des luttes antifascistes pour la liberté.
En rupture avec la constitution Plus profondément que dans la rédaction des deux lignes d’un article, la souveraineté nationale trouve sa légitimité
constitutionnelle dans la référence expresse des deux constitutions de 1946 et de 1958 à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, avec son contenu concret qui souligne
l’actualité vivace des enjeux. Ce contenu concret est à l’origine de la proclamation que la souveraineté nationale est "inaliénable et imprescriptible", ce qui veut dire qu’un peuple ne peut pas
en perdre le droit en ne l’exerçant pas et qu’il ne peut pas valablement y renoncer. Un éminent professeur de droit constitutionnel du début de ce siècle l’expliquait fort bien : "pas plus
qu’un homme ne peut se vendre ou se donner en esclavage, un peuple ne peut renoncer à sa souveraineté".
Et ce principe est plus moderne que jamais car la souveraineté nationale est passée au rang de principe de droit international avec la Charte des Nations Unies,
dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Du même coup, il est devenu un élément de l’ordre public international, ce qui donne à la notion d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité une
consécration nouvelle et universelle.
Le traité est donc un défi à notre constitution et aux règles les plus essentielles et les plus modernes, les plus progressistes du droit international.
Ces règles n’excluent pas la coopération internationale dont la Charte reconnaît la nécessité en même temps qu’elle en définit les objectifs et les moyens :
"En vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales, fondées sur le respect de l’égalité des droits des
peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes" (art. 55).
Ce ne sont ni les objectifs, ni les méthodes envisagées par le traité de Maastricht.
Monique Picard-Weyl
Avocat à la Cour
(Source : Communistes de Vénissieux
dimanche 20 septembre 2009, par Comité Valmy http://www.comite-valmy.org)
Ceux-la mêmes qui ne l'avaient pas vu venir voient dès maintenant se terminer la crise. Normal
puisqu'ils en attribuent la cause dans la « crise de confiance » de la Bourse envers les capitaux à la recherche d'un rendement immédiat et massif (ou l'inverse!) quelques points gagnés
par « le CAC 40 » ou le « stock-exchange » ou encore le « Tokyo S.E ».
Mais au moment où certains économistes fantasment sur une prétendue « sortie de crise », des
dizaines, voire des centaines de milliers d'emplois sont déjà supprimés; on en attend encore autant d'ici fin 2010: c'est la réalisation de l'opération restructuration des entreprises en vue
d'une baisse notoire des coûts du travail.
Remarquont ce que cette « hymne à la reprise » récèle de cynisme ou d'inconscience:
voilà des gens qui reconnaissent la crise seulement dans ce qu'elle les touche sans même se soucier des terribles dégâts sociaux qu'elle provoque. La voilà l'immoralité du capital! Son
fonctionnement est intrinsèquement immoral.
Mais s'en tenir à la condamnation « personnalisée » de quelques « patrons
voyous » ou des « traders ivres de spéculation », c'est finalement « faire semblant de changer pour ne rien changer du tout ».
Ce qui frappe dans cette affaire c'est que personne ne pose la question: avons-nous besoin de la
bourse pour vivre et travailler? La crise, qui n'a pas encore atteint son pic nous révèle qu'un divorce grandissant entre ce que les spécialistes appellent économie réelle et économie virtuelle.
On arrive ainsi à des situations de plus haut comique. Le Luxembourg avec 500,000 habitants a une valeur ajoutée par salarié de 69,500€ alors que l'Allemagne comme la France n'atteignent pas
29,000€! Autre exemple, en 1980 en France, 17% du profit total venait du système financier contre 40% aujourd'hui. Le maniement de l'argent devient une activité de plus importante dans l'économie
nationale.
Alors supprimons la Bourse!
On nous dit « les entreprises ont besoin de fonds énormes pour se moderniser »: c'est
oublier que les plus grandes réalisations économiques tels que Airbus, EDF, TGV ou les centrales nucléaires ont été financer par « emprunt public », donc sans passer par la
bourse.
Tout l'accuse de la plupart des
méfaits, oui on peut se passer de la Bourse.
Le travail au coeur du politique
Une partie grandissant de l'opinion publique accuse le capital financier de la crise globale, il
faut s'en réjouir, mais peu remarquent qu'en cette affaire, les victimes sont toujours et partout des salariés atteint collectivement dans leur travail. Or là où il y a résistance des salariés de
l'entreprise, elle est animée, éclairée par des militants qui ont généralement des analyses et propositions pertinentes. Problême: il n'y a nulle part, de structures politiques élues où ils
peuvent en débattre et surtout les faire valoir juridiquement. Il n'y a pas de tels gardes-fous parce que le droit de l'entrepreneur prime sur le droit du salarié dont le « contrat de
travail implique subordination contre rémunération » (définition donné par le très officiel Larousse en 3 volumes).
Un tel garde-fou serait élu par les actifs (dont 90% sont des salariés) dans les
circonscriptions où se situent leurs lieux de travail, l'élection serait soumise au scrutin de liste proportionnel à un tour en deux collèges ouvriers, employés et techniciens d'une part, cadres
d'autre part; elle formeraient avec l'Assemblée Nationale, le Parlement ce qui signifie: abolition du Sénat.
On peut même imaginer qu'une telle représentation du monde du travail pourrait décreter la distinction
juridique entre « domicile familial » et domicile de l'entreprise. Véritable « nuit du 4 Août 1789 », cette loi ouvrirait la porte à quelques mesures qui peu à peu, sans
précipitation, ni « centralisme étatique » verrait accéder des millions de salariés ouvriers et ingénieurs, employés et cadres aux responsabilités économiques. Ce serait aussi un pas
vers la déprofessionalisation de la politique, mettant un terme à cette perversion qui fait traiter les lois par 40% des médecins, un gouvernement qui compte un quart de « ministres-avocats
d'affaires ».
De fait, les résultats d'une loi électorale qui exclut le travail et l'entreprise des lieux où
s'exerce le pouvoir. Insidieusement la « compétence politique » est exigée. Mais ce n'est pas là le seul moyen de faire évoluer la société vers la démocratie avancée. Il faut que cette
démarche s'appuie sur des bases de plus en plus solides par un encouragement à l'autogestion des entreprises.
Des travailleurs sans-papiers en grève, dans un Monoprix. Appel à la solidarité.
Depuis cinq mois, onze agents de sécurité travaillant pour ACP Protection et assurant la sécurité de
magasins Monoprix, à Paris, sont en grève. Ils manifestent à l’entrée du magasin qui se trouve à proximité du métro Strasbourg Saint-Denis. Ils exigent que leur employeur remplisse ses
obligations afin d’obtenir leur régularisation. La direction d’ACP Protection refuse cette demande, estimant que le paiement des charges sociales lui coûterait trop cher. Elle préfère exploiter
des travailleurs sans-papiers, qui sont plus rentables. Quant à la direction de Monoprix, qui loue les services d’ACP Protection, elle pourrait exercer une pression en faveur d’une
régularisation des agents, mais elle ne veut rien savoir. Elle prétend que ce conflit ne la concerne pas. En fin de compte, le fait que des sociétés sous-traitantes comme ACP Protection
embauchent des travailleurs sans- papiers arrange leurs clients qui, comme Monoprix, veulent payer les prestations des sous-traitants le moins cher possible.
Jusqu’au jour où il se révolte, un travailleur sans-papiers constitue une main d’œuvre plus serviable qu’un travailleur en situation régulière. Les agents de sécurité doivent souvent travailler
12 heures consécutives, sans pause, et faire des heures supplémentaires imposées. Sans sécurité sociale, ils n’ont pas accès aux soins, etc.
Les dirigeants d’ACP Protection mentent quand ils prétendent qu’ils « ne savaient pas » que ces travailleurs étaient en situation irrégulière. Ceci est totalement impossible, compte
tenu des démarches administratives que doivent faire toutes les entreprises à l’égard de leurs salariés.
Dans cette situation, aucune résistance individuelle n’est efficace. Les quelques agents qui ont démarché la direction d’ACP à titre individuel ont été virés sur-le-champ. Par contre, l’action
collective lancée par les agents de sécurité de Monoprix, avec l’appui de la CGT et du PCF, peut et doit aboutir. Ils ont besoin du soutien et de la présence physique de tous ceux qui se
sentent solidaires de leur cause. Pour tout contact : Union Syndicale CGT du Commerce, 01 42 72 02 95 / uscommerceparis@free.fr
La Riposte Publication : mercredi 16 septembre 2009
