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Vendémiaire

Blog d'actualité politique

Algérie : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : ENTRE ABSENCE DE VOLONTE ET MANŒUVRES DILATOIRES

Publié le 7 Octobre 2010 par Vendémiaire in Maghreb-Machrek

Après que le bureau de l’Apn ait fait avorter par le fait du prince la demande de commission d’enquête parlementaire, initiée par 25 députés, contre la corruption, le président de cette instance a cru bon de revenir à la charge sur ce dossier, dans une interview à Alger chaîne III, en des termes aussi approximatifs que péremptoires. La prise de position du troisième personnage de l’Etat est un signe supplémentaire d’une normalisation autoritaire. En interprétant la constitution et la Loi à sa guise et en prévision des reclassements internes au régime, Ziari fait s’affaisser davantage l’autorité et la légitimité de l’institution qu’il préside.

RADIOSCOPIE D’UNE DERIVE

Lors de cet entretien radiophonique, Abdelaaziz Ziari a déclaré notamment que : « l’Apn ne peut pas mettre en place une commission parlementaire d’enquête sur la corruption, car la lutte contre ce phénomène n’est pas la mission d’une assemblée nationale »* (Sic !). Par ailleurs, il dénie au parlement le droit d’initier la loi au motif que celle-ci est mieux «appréhendée» par l’Exécutif. Le président de l’Apn fait-il semblant de méconnaître la loi ou veut-il la transgresser ? Dans les deux cas, sa démarche est d’une extrême gravité, d’autant plus qu’il s’exprime ès qualités. Elle confine à la dérive car outrepassant largement les motifs invoqués par le bureau de l’Apn à l’appui de son refus de la commission d’enquête parlementaire.

Si ce dernier prend, en effet, la peine, de se réfugier derrière les articles 161 de la constitution et 76 de la loi organique 99/02 interprétés en sens contraire alors même qu’ils consacrent justement le droit de chacune des deux chambres d’initier des commissions d’enquête, Ziari, lui, n’appuie ses allégations sur aucune base légale. Exit également l’ouverture concédée dans sa réponse par le Bureau de l’Apn aux députés signataires invités indirectement à conformer « l’objet de la demande (de Commission d’enquête) … à « une affaire déterminée » celle présentée par les vingt cinq étant jugée trop « générale, ne concernant pas un secteur déterminé ou une instance identifiée ».

Le comble en cet interview est que le président de la deuxième chambre renie superbement l’un des trois rôles génériques – le contrôle de l’action publique - du parlementaire et lui refuse le droit d’initiative législative. Que dire, par ailleurs, de cette posture contraire aux engagements souscrits par le parlement algérien en tant que membre d’organisations internationales de lutte contre la corruption ?

Quant à l’initiative des lois, la Constitution est claire en conférant ce droit « concurremment au premier ministre et aux députés» (article 119), et ce, sans aucun privilège ou préséance pour l’un ou l’autre.

Décidément, tel un métronome, Abdelaaziz Ziari fracasse tout sur son passage, jusqu’à scier la branche sur laquelle il est assis. S’en rend-t-il au moins compte ?

Lors de cette prestation, il oublie l’essentiel pour un président d’assemblée : la défense de son institution et, naturellement, de sa fonction. Il aggrave sa position en affirmant que «l’enquête parlementaire sur la corruption est une chose trop sérieuse pour la confier aux députés » et, s’appuyant sur l’article 81 de la loi organique, il affirme que les initiateurs ne peuvent pas faire partie de la commission d’enquête. On ne peut pas trouver meilleur pourfendeur de l’APN, déjà en mal de légitimité, que son premier personnage, dans le premier cas. Quant à son appréciation sur le deuxième cas - la composition de la commission doit être en dehors des 25 signataires - il est pris de compulsivité afin de déconsidérer au maximum cette initiative, comme si le plus important n’était pas l’objet : l’enquête sur la corruption par les députés. En d’autres termes, il s’insurge sur le fait que des députés – qui plus est minoritaires – osent demander une commission d’enquête parlementaire.

Cette série de maladresses en une seule sortie médiatique est plus qu’un dérapage, elle confirme la propension du régime à la dénégation et au mutisme. C’est l’omerta.                                                                   Le pouvoir est obnubilé par la loi du silence qui, de fait, impose le contrôle de l’ensemble du processus de décision et consacre la non séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Une fois de plus, la constitution algérienne est bafouée, règle de tout Etat basé sur le non droit.

L’ABSENCE DE VOLONTE

En matière de lutte contre la corruption, la déclaration de Ziari renouvelle et élargit une allégeance de mauvais aloi de la part de l’institution parlementaire au profit de l’Exécutif. La complaisance révèle une sainte alliance entre le gouvernement et le bureau de l’Apn, irresponsable dans sa démarche et périlleuse pour l’intérêt national. L’absence de volonté de lutter contre le fléau de la corruption se révèle également au niveau du nouveau dispositif législatif voté en 2006, à la suite de la ratification avec réserve deux ans auparavant de la convention internationale contre la corruption. Celui-ci n’a pas été suivi de la mise en place des engagements pris par les dirigeants, notamment en matière de programmes de formation, de mécanismes d’information et d’association de la société civile et de codes de conduites des secteurs publics et privés. Paradoxalement, cet arsenal juridique supplémentaire ne s’est pas accompagné d’une réduction des affaires de corruption. Bien au contraire.

Concomitamment à la remontée des prix du pétrole – l’an 2000 à ce jour - et à l’appropriation privative de l’Etat, la corruption a atteint une ampleur et une propagation jamais vécues. Les révélations quotidiennes de la presse sur ce sujet donnent le vertige.

Comment expliquer qu’un Gouvernement qui se fait tirer l’oreille, en vain, au moins depuis 2006, par l’ONU et ses partenaires de l’UE pour mettre en place les engagements pris à travers la ratification de la Convention internationale suscitée, promulgue coup sur coup, à la faveur de l’intersession parlementaire, trois ordonnances présidentielles censées prouver sa décision de lutter contre la corruption ? N’est ce pas là une simple parade dilatoire destinée avant tout à justifier par avance la neutralisation par le Bureau de l’APN de la demande d’enquête parlementaire?

Jusqu’ où l’impunité ambiante et l’instrumentalisation clanique des enquêtes et des procès de corruption neutralisent elles la justice ? Il est difficile de connaître les réponses car aucune évaluation n’ayant été menée à ce jour. C’était, entre autres, l’une des interrogations des initiateurs - 25 députés -  de la demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire, le 28 juin dernier. La question est toujours d’actualité.

Dans cette ambiance de décrépitude institutionnelle, c’est le règne de « bih ouassou », terme populaire amazigh, intraduisible, qui veut dire s’emparer du plus possible dans une curée générale. Ruée vers l’or d’un genre nouveau qui saigne notre économie et, subséquemment, fausse la répartition du Revenu national. La corruption accélère l’effondrement de l’Etat auquel elle a déjà inoculé son poison mortel.

Bien plus qu’une commission d’enquête parlementaire, ce sont des états généraux qu’il aurait fallu réunir sur ce sujet extrêmement sensible tant du point de vue émotionnel que matériel.

Ali BRAHIMI, député de Bouira. * *

Tarik MIRA, député Bejaia.**

*l’initiative de loi est dénommée proposition (20 signatures étant le minimum requis) lorsqu’elle émane de députés et projet de loi quand elle est introduite par le gouvernement.

** tous deux sont signataires de la demande de constitution d’enquête parlementaire.

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