France / Comment violer le principe de séparation au nom de la laïcité

Par l'UFAL

Vendredi 9 décembre 2011

La proposition de loi déposée au Sénat par Mme Françoise LABORDE (RDSE) a fait l’objet d’amendements de M. Alain Richard (PS), tous adoptés par la commission des lois. Le débat a commencé le 7 décembre au Sénat.

La proposition initiale visait à réaffirmer le principe de laïcité, suite à l’affaire récente de la crèche Baby-Loup. On rappelle néanmoins que la Cour d’appel de Versailles a confirmé la validité du règlement intérieur de cette crèche privée, imposant à ses salariés la neutralité religieuse.

Toutes les dispositions proposées à l’origine n’étaient pas exemptes de défauts. Mais le pire est venu des amendements présentés par Alain Richard, et adoptés.

Ainsi serait étendue aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », qui ne s’applique qu’au seul enseignement scolaire. Or ce principe a été inventé de toutes pièces par le Conseil Constitutionnel pour justifier le subventionnement public de l’enseignement privé sous contrat : c’est de ce fâcheux précédent que se réclame explicitement Alain Richard.

Mais le diable est dans les détails : serait explicitement introduite la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles – ce que fait d’ailleurs la Mairie de Paris avec les crèches intégristes Loubavitch. La condition vertueusement posée « en contrepartie », d’« accueillir tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance » ne saurait masquer cette atteinte supplémentaire au principe de séparation.

Cette remise en cause, venant de la gauche, est préoccupante : « se faisant un paravent du manteau » de la laïcité, elle fait suite à celle du Conseil d’État (arrêts du 19 juillet 2011). L’UFAL réaffirme que la laïcité ne peut se concevoir sans l’application intégrale du principe de séparation proclamé par l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. ».