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Le temps des cerises / Jean Lumière 

2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 13:55

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP). 

Le 15 octobre 2013.

 

Depuis trente ans, tout comme l’ensemble des services publics, les hôpitaux de France sont victimes d’attaques qui visent à les « libéraliser » (privatiser). Ces attaques se sont intensifiées depuis quelques années. Les luttes telles qu’elles sont conduites depuis trois décennies ne permettent même plus d’en affaiblir la portée. Elles doivent donc être radicalement réorientées.

Les attaques libérales contre le système hospitalier prennent plusieurs formes :

·         tentatives de regroupement avec le secteur privé à travers un « partenariat » public-privé (PPP) ;

·         affaiblissement de l’offre de soin - qui profite indirectement à l’offre privée existante ;

·         « mutualisations de moyens » techniques et humains de l’hôpital avec la clinique privée et la médecine de ville.

Des mesures politiques et juridiques rendent possibles ces attaques :

·         l’endettement artificiel de l’hôpital par la « tarification à l’acte » (T2A) mis en place par la majorité précédente. Conséquences : fermeture de lits, insuffisance du recrutement infirmier, etc. ;

·         la création des agences régionales de santé (ARS) qui ne sont que des instances chargées d’appliquer les directives gouvernementales et européennes ;

·         le « budget autonome » imposé par la comptabilité territoriale (chaque service devant rechercher « l’équilibre ») ;

·         la rénovation par emprunts - au demeurant toxiques - sans plafonnement des taux d’intérêts par l’État qui grèvent le budget ;

·         la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a grandement diminué les moyens de financement des services publics par la puissance publique ;

·         le droit européen qui affaiblit juridiquement l’ensemble des services publics français à travers – notamment - la « directive service » ;

·         les règles du commerce international orchestrées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui visent à la marchandisation de tous les services.

 La libéralisation du service public hospitalier se poursuit sans faiblir

La machine libérale tourne à plein régime et il suffit de regarder ce qui se passe un peu partout sur le territoire pour comprendre que l’avenir de chaque hôpital ne se joue pas localement. Quelques éléments significatifs :

·         Il ne se passe pas un mois sans qu’une structure hospitalière soit menacée. Ces dernières semaines ont vu la suppression des services d’urgence à l’hôpital de Pont-à-Mousson (54), la « restructuration » à Freyming-Merlebach (Moselle), les menaces sur le "Mas Careiron", hôpital psychiatrique d’Uzès (Gard), etc. Le changement de majorité n’a rien changé : dans les hôpitaux, le feu est partout. On compte toujours autant de fermetures de centres et de décisions politiques affectant le fonctionnement des centres hospitaliers. Les responsables politiques montrent des signes de fébrilité devant les actes de résistances qui se multiplient. Dernière sanction en date : le Dr Gérald Kierzek, responsable du SMUR de l’Hôtel Dieu-Paris a été relevé de ses fonctions pour avoir exprimé son désaccord avec le projet de fermeture des urgences et avoir animé son comité de défense [1]. Une pétition circule pour que cette mesure disciplinaire soit levée [2] .

·         La RGPP (Révision générale des politiques publiques) de Chirac/Sarkozy a été remplacée par la MAP (modernisation de l’action publique) et la mise en place du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) de Hollande, sans que rien ne soit changé dans l’esprit ni dans les objectifs du précédent. Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le dernier rapport de ce comité annonce des attaques supplémentaires contre les services publics [3].

·         La ministre Le Branchu annonce un projet de loi qui vise à « réformer » le statut des fonctionnaires [4]. Les personnels hospitaliers seront impactés par ce qui s’annonce comme une nouvelle atteinte à leur statut.

·         Le gouvernement vient d’éditer une très importante brochure « de cadrage » dans laquelle il rappelle ce que le droit européen entend par « services d’intérêt économique général » (SIEG) [5]. Ce texte montre à qui en doutait encore que pour les "socialistes" au pouvoir, la page des services publics français doit être tournée. Les références faites au droit européen – qui ne reconnaît pas les services publics français [6] – sont innombrables, effaçant de facto le droit national en la matière. Le gouvernement actuel reprend donc à son compte ce qu’a fait le gouvernement précédent, esquivant tout débat public et rappelant à l’ordre tous ceux qui avaient cru possible d’exclure par une loi nationale un certain nombre de services de la logique marchande de l’Union européenne.

·         Depuis le 8 juillet, le gouvernement participe aux négociations entre l’Union européenne et les États-Unis en vue de la création d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI). Ainsi qu’il est inscrit à plusieurs reprises dans le mandat des négociateurs européen, « l’accord vise à améliorer l’accès mutuel aux marchés publics ». Il s’agirait donc de mettre en place une « directive service » à l’échelle intercontinentale, alors que la directive européenne lamine déjà les systèmes hospitaliers publics dans tous les pays membres de l’Union européenne.

·         Les mesures d’austérité annoncées pour la sécurité sociale en 2014 porteront notamment sur l’hôpital qui devra « faire un effort » de 440 millions.

 Y voir clair

Qui est « contre » l’hôpital public ? Qui est « contre » les services publics ? A écouter les uns et les autres, de l’extrême gauche à l’extrême droite, on a l’impression que tout le monde agit pour défendre le service public hospitalier ! Mais à l’image des gouvernements successifs qui « réforment » (attaquent !) le système de retraite en nous expliquant que c’est pour mieux le « sauver », nombre d’acteurs politiques et institutionnels tentent de brouiller les pistes en jouant sur la définition des termes « services » et « publics ».

En la matière, le M’PEP se réfère à la définition qu’en a donnée le Conseil national de la Résistance (CNR) à la fin de la Seconde Guerre mondiale :

1.- Un service public doit garantir son accessibilité à l’ensemble de la population.

2.- Un service public est socialisé. Il opère une redistribution des richesses selon des critères politiques définis démocratiquement. Cette redistribution de richesses est à la base de l’idée républicaine de l’égalité en droit. Elle est incompatible avec l’option néolibérale axée sur la marchandisation et la concurrence.

3.- Un service public offre à ses employés un statut qui les protège : la puissance publique doit être exemplaire en tant qu’employeur. Elle doit garantir à son personnel un statut le mettant à l’abri des pressions exercées par les lois du marché dans l’exercice de leur spécialité (notamment la précarité liée au marché de l’emploi).

Cette définition permet d’y voir clair. Ni les « services d’intérêts généraux » européens, ni les « services » au sens où l’entendent l’OMC et les États-Unis ne correspondent à cette définition, car ils considèrent que la santé, l’éducation, les transports, l’énergie (etc.) ne sont que de vulgaires « marchés », sources de profits pour les acteurs financiers.

Les libéraux français - qu’ils soient UMP, PS ou EELV - sont les agents zélés de la machine libérale depuis des décennies. Quant au Front national - qui selon les besoins tient un discours ultra-libéral ou un discours pseudo-social - il a servi depuis trente ans à empêcher les débats de fond. Ces organisations ont leur équivalent partout en Europe. Elles sont le bras politique des classes dominantes sur le continent. Ce sont elles qui au cours des quarante dernières années ont construit les diverses institutions politiques ultra-libérales qui décident aujourd’hui de tout sans demander leur avis aux populations : Union européenne, Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, OMC, OCDE, etc.

Ces institutions politiques mettent en œuvre ce qu’on appelle la « mondialisation ». Cette mondialisation n’a rien à voir avec un « internationalisme » généreux et pacifique. Souvent, elle est confondue avec le développement des nouvelles technologies de la communication (Internet). Mais quand ils parlent de « mondialisation », les libéraux parlent en fait de la libre circulation des marchandises et des capitaux entre les pays. Pour la réaliser, ils procèdent notamment à l’effacement des barrières douanières entre les pays. Ils appellent cela le « libre-échange ». La conséquence en est principalement la mise en concurrence des salariés des différents pays les uns avec les autres.

Concrètement, les biens et les services qui sont produits par les salariés français sont donc mis en concurrence avec les biens et les services produits par les autres salariés, dont les salaires et les lois sociales et environnementales sont bien moins développées qu’en France. Les conséquences sont désastreuses :

·         des délocalisations ayant pour conséquence un chômage massif ;

·         des salaires et des lois sociales et environnementales françaises tirés vers le bas au prétexte de faire en sorte que les biens et les services français restent « compétitifs » sur le grand marché mondialisé ;

·         une baisse des rentrées fiscales due au chômage ;

·         une hausse des dépenses liées au traitement social du chômage ;

·         une baisse des rentrées fiscales due aux baisses d’impôts accordées aux plus riches pour qu’ils consentent à maintenir leurs capitaux en France ;

·         un endettement généralisé lié au manque de rentrées fiscales et aux pratiques usuraires des banques privées qui sont les seules à pouvoir « prêter » de l’argent aux Etats.

Les hôpitaux - qui sont une composante du système social français – subissent donc l’érosion de celui-ci, au même titre que la Sécurité sociale, le système de retraite et les grandes entreprises de service public. Toute l’économie française ainsi que son pendant social sont aujourd’hui étranglés par la concurrence du moins-disant en terme de dignité humaine.

 Aucune victoire significative des luttes engagées

Les "victoires" obtenues çà et là par les luttes locales n’en sont pas : lorsque l’un des procédés visant à la libéralisation est repoussé (maternité sauvée à tel endroit, service de soin maintenu à tel autre), d’autres procédés sont utilisés qui poursuivent le processus engagé de longue date. Car ce processus s’inscrit dans la durée - ce que lui permet le cadre libéral européen - et c’est là sa grande force. Par conséquent, telles qu’elles sont menées depuis trente ans, les luttes n’ont - dans le meilleur des cas – que ralentit le processus mais elles ne l’ont jamais stoppé, encore moins inversé.

 Alors que faire ?

Voilà cinq années que le M’PEP dénonce inlassablement la nocivité du libre-échange et des traités européens qui en sont l’armature. La Coordination nationale des collectifs de défense des hôpitaux et maternités de proximité vient elle aussi, après cinq années de tergiversations, de décider d’agir directement contre l’Union européenne en lançant une pétition [7] pour faire échec à sa « directive service ». Le M’PEP vous invite à la signer et à la faire signer autour de vous.

Cependant, cela ne suffira pas. Dans le système libéral européen, si l’on chasse une directive par la porte, elle revient rapidement par la fenêtre ! La preuve en est que la « directive service » est en réalité la directive « Bolkenstein » dont la perspective avait pourtant provoqué une forte émotion chez les citoyens français en 2005. Cette directive, à peine modifiée, a été inscrite dans le traité de Lisbonne que la grande majorité de la classe politique française de droite et « de gauche » a voté à la demande de Nicolas Sarkozy, en 2007, contre le peuple qui avait dit NON en 2005 ! Quant aux aspects de la directive Bolkenstein qui avaient été retirés face à l’émotion qu’ils avaient suscités, ils reviennent maintenant sur la table !

On le voit bien : dans un système encadré par des traités qui garantissent la pérennité du libre-échange par des lois, celui-ci poursuit implacablement – et logiquement ! - sa destruction des systèmes sociaux les plus avancés.

C’est donc au libre-échange qu’il faut mettre fin. Pour cela il n’y a pas cinquante solutions : il faut remettre des barrières douanières au niveau national pour protéger le système social et relancer l’économie de notre pays.

De telles mesures sont bien entendu interdites par les traités de l’Union européenne. Une Union européenne quasiment impossible à infléchir puisque verrouillée par le principe de l’unanimité. Pour reprendre en main le système social français, les citoyens doivent donc redonner à leur pays la souveraineté perdue vis-à-vis de l’Union européenne. Les directives, les lois et les traités de cette technocratie européenne n’ont aucune légitimité démocratique et sa monnaie plonge les peuples dans une austérité sans fin. Il ne faut plus tergiverser : la France doit sortir de l’euro et de l’Union européenne !

 

Notes

[1] http://www.liberation.fr/societe/2013/07/10/gerald-kierzek-je-n-ai-pas-a-me-taire_917317

[2] http://www.petitions24.net/soutien_au_dr_kierzek_responsable_medical_du_smur_lhotel-dieu

[3] voir par exemple le communiqué de la Fédération des fonctionnaires CGT du 23 juillet 2013 : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/COMMUNIQUE_CGT_ATE_ET_CIMAP_24_07_2013.pdf

[4] Extrait d’un texte de la CGT Finances : « Dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, des missions relevant actuellement de la Fonction Publique d’État seraient transférées aux grandes métropoles, avec toutes les conséquences que cela entraînera nécessairement sur la gestion des personnels et sur le statut auquel ils sont rattachés. A titre d’exemple, dans le cadre de la loi créant l’Eurométropole de Lyon, la fiscalité relèvera de cette structure, détachée de la République et directement rattachée à Bruxelles, l’Union Européenne. C’est gravissime. On assiste au retour des grands potentats locaux, la neutralité des fonctionnaires ne sera plus garantie et l’unité de la République sera mise à mal. Alors que ce gouvernement a tout fait pour qu’un accord remettant en cause le CDI dans le privé soit signé, croire que Mme Lebranchu veuille, à travers la réforme qu’elle présentera, conforter la Fonction Publique et ses agents nous semble utopique. Refuser d’arrêter les suppressions d’emplois, c’est refuser de pérenniser les missions de la Fonction Publique. A ce titre n’oublions pas ce qui c’est passé à la poste, à France télécom, etc. »

[5] « Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général »

[6] Voir à ce sujet le texte du M’PEP : « Le piège européen : SSIG, SIEG, SIG et directive services » : http://www.m-pep.org/spip.php ?article1989

[7] http://reseau-europeen-droit-sante.blogspot.fr

 

 

http://www.m-pep.org/spip.php?article3436

 

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