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Vendémiaire

Blog d'actualité politique

Lettre à M. Pierre Gosnat, Député Maire d'Ivry sur Seine

Publié le 19 Novembre 2010 par Rose-May ROUSSEAU/Vendémiaire in France-Politique - société

 A L’Attention de M. le Député Maire : Pierre GOSNAT

 

 

Aujourd’hui à l’AP-HP tous les sujets sont de haute importance, considérant que le 1er CHU de France à renommée internationale, historique par la lutte de ses personnels lors de la libération et du Conseil national de la libération, est dans le collimateur du gouvernement Sarkozy. Il représente un contre-pouvoir en terme d’offre de soins de service public à la population, d’unicité et de statut, notamment son siège historique, face à ce gouvernement soumis aux intérêts du privé ultra libéral et lucratif.

Les grands trusts libéraux de la santé privée sont mis en appétit. Y compris avec le projet du grand Paris. La manne financière et les parts de marché, qui pourraient être dégagés à la disparition de l’AP-HP  sont considérables.

 

En effet, en regard de son budget actuel de 6,5 Milliard, son déficit de 95 M€ n’explique pas un acharnement certain par la succession de plans de redressements budgétaires et de réformes, depuis plus de 2o ans à laquelle elle à été soumise !

les réformes sont à peine entamées qu’une suivante est appliquée avant même que l’objectif précédent soit atteint en dehors de toute évaluation ni cohérence,de véritable dialogue social avec les représentants des personnels , ni de liens avec les besoins de la population des bassins de vie.

 

Par ailleurs la politique de destruction des services publics soumis à  la RGPP, les plans de convergences intra et extra sectoriels, le CPOM, la péréquation régionale, le gel des tarifs et de la T2A, la diminution significative des enveloppes MIGAC pour les seuls hôpitaux publics, l’obligation d’endettement des hôpitaux induits par le désengagement de l’état. Mais aussi le refus de financement de notre système de protection sociale tiré vers le bas, par le pacte de stabilité et le traité de Lisbonne Européen,rendent illusoire tout retour à l’équilibre des hôpitaux, la règle du jeu gouvernemental  étant chaque année changée unilatéralement.

 

Les choix sont dogmatiques, en droite ligne de la seule logique financière, et surtout reposent principalement sur le dos des personnels et des patients, avec des plans d’économies successifs de suppressions d’emplois, et de rationalisation des soins.

 

Ainsi en va de la mise en œuvre de la loi HPST, de sa préfiguration en l’éclatement des actuels 37 hôpitaux en 12 groupes hospitaliers accompagné d’un plan social qui ne dit pas son nom, de suppressions de 4000 emplois, de fermetures d’hôpitaux, de remise en cause de son siège historique,d’externalisation des plateaux techniques, logistiques et médico techniques et les projets de l’ARS pour la permanence de soins qui signe la volonté gouvernementale de rationaliser privatiser l’offre de soins.

 

Actuellement 3 volets de préoccupations majeurs :

  • La question des moyens et du financement de l’AP-HP, dans laquelle se décline l’offre de soins publics, les conditions de travails, l’emploi
  • L’éclatement en GH avec, mathématiquement, une réduction drastique de l’offre de soins, la destruction de l’unicité et du statut particulier de l’AP-HP
  • Le volet dialogue social  et la représentativité

 

LE FINANCEMENT :

 

ÂÂL’USAP CGT :

Réclame

  •  un financement de nos hôpitaux à hauteur des besoins et une progression de l’ONDAM hospitalier supérieur à celui annoncé pour 2011(2,7%) et la suppression des plans de convergence intra et extra sectoriels totalement injustes, du plan MIGAC  (du rapport Briet) Ces mesures ne feront qu’accélérer les déficits des hôpitaux, et portent les efforts d’économies et les déficits, injustement sur les seuls hôpitaux publics notamment sur le remboursement des MIGAC ;

 

Revendique

  • un plan d’urgence emploi formation et une politique de titularisation des emplois précaires,le maintien de la promotion professionnelle, l’ouverture des concours et l’arrêt immédiat du plan de suppression d’emploi sur l’AP-HP. Ceci dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, pour mettre fin à la souffrance au travail et leurs conséquences. (les plus dramatiques : 24 suicides depuis 2009)
  • l’arrêt des fermetures et mutualisations d’activité, le maintien de l’offre de soins de qualité à la population l’accès égalitaire aux soins pour tous ( PASS sociaux, AME etc. )

 

LE DIALOGUE SOCIAL

 

Dans un contexte de restrictions  budgétaires et de bouleversements structurels dans le cadre des accords de Bercy,et des dispositions de la loi du ( juillet 2010  et de la « rénovation du dialogue social »l’esprit de la loi serait de respecter le dialogue social.

Force est de constater le paradoxe dans lequel se déroule la construction de cet accord et de sa loi.

Il suffit de voir l’attitude autoritaire et anti démocratique du gouvernement Sarkozy face à la mobilisation historique et la forte protestation de l’opinion publique contre sa réforme des retraites, mais aussi la façon dont ses représentants ont honteusement supprimé le départ à 55 ans et à 60 ans à taux plein pour la reconnaissance de la pénibilité des professionnels de santé, plus particulièrement pour les Infirmiers ! Voilà la reconnaissance de l’état pour leur dévouement lors de la canicule en 2003, et de la campagne contre la grippe AH1N1 de l’ancienne ministre du sport (certainement pas) et de la santé !) !

 

ÂÂL’USAP CGT demande un nouvel examen et le rétablissement de la reconnaissance de la pénibilité pour les professionnels de santé (exposition aux risques chimiques, biologiques, travail de nuit, posté, 24h sur 24, port de charge, sécurité etc.) par le  départ à la retraite anticipé à 55 ans et à 60 ans à taux plein

 

Par ailleurs à l’heure ou les représentants des personnels (appelés «  partenaires sociaux » par le patronat !) se sont engagés sur la représentativité et la place du dialogue social on constate dans les faits à l’AP-HP, à une organisation à minima de cette perspective

 

ÂÂ Pour L’USAP CGT il est important de repositionner la question des moyens des emplois et de l’offre de soins, dans l’objectif d’un meilleur service rendu aux usagers en cohérence avec un véritable dialogue social

 

En effet, le futur règlement intérieur de l’AP-HP, fait disparaître- entre autre-le statut de CHU à missions nationales et internationales. Il devient un CHU  régional déconnecté de son rattachement à la ville de Paris !

ÂLes comité techniques locaux–CTEL- sont supprimés. Ce sont les instances de proximité et de représentativité, sur les questions d’organisations, de gestion, de financement, de choix d’organisation des soins et de travail. Ils seront substitués par un CTE de GH (groupement hospitalier) qui dans ce contexte ne fera que survoler les sujets.

ÂLa DG appelle de façon tactique et mensongère ces CTE de groupe CTE locaux ! quand on sait la composition des GH ex du GH SUD EST  MONDOR ,CHENEVIER,EMILE ROUX ( 94 ,Val de Marne ) couplé avec GEORGES CLEMENCEAU ,JOFFRE DUPUYTREN  (MONTIGNY, DRAVEIL , 91, Essonne ) pour ne citer que celui là , mais édifiant ( également celui des 3 B : sur plusieurs départements Bicêtre,Beaujon, Béclère !)

On ne peut que se questionner sur le déroulement d’un tel CTE qui devra statuer sur la situation dans chacun des hôpitaux d’un GH

 (Toute la journée et toute la nuit ?quelle efficacité, quelle cohérence, combien de CTE de GH avant d’aboutir ? quelle prérogative des représentants des personnels et quels choix budgétaires prioritaires ? quelle réalités et aspects de terrains ? etc...

 sans compter la complexification d’un tel « monstre » administratif avec une hyper concentration dans tous les domaines, alors même qu’il faudrait encore plus de proximité , plus de dialogue social, plus de moyens ,plus de représentativité face aux bouleversements structurels et sociaux de la  réforme en cours !

 

L’ensemble des organisations syndicales avec L’USAP CGT, avons plusieurs fois exigé des négociations sur le règlement intérieur, ce qui n’a pas eu lieu par refus dogmatique de la DG, notamment sur le maintien des CTE locaux (sans  d’autre argumentation que : « c’est notre choix ! ») Alors que c’est possible puisque les Commissions de surveillances, les CHSCT, les commissions d’usagers, sont maintenus. Dans les hôpitaux non regroupés les instances locales CTEL sont maintenues.

 

ÂÂLa loi HPST laisse au DG la possibilité de maintien des CTEL, et les GH représentent un aspect dérogatoire de la mise en place des CHT, par conséquent dans le cadre de la loi, de l’aspect dérogatoire des GH,

ÂÂ L’USAP CGT demande le maintien de tous les CTE locaux dans les hôpitaux. Il s’agit bien du dialogue social des accords de Bercy. Ce qui est visé avant tout est l’enjeu des prochaines élections professionnelles, qui seront basés sur les résultats des résultats des CTEL.

L’objectif poursuivi par la DG sera de réduire significativement les droits et libertés et la capacité revendicative,le nombre de permanents et d’élus syndicaux avec leur représentativité, mathématiquement mis à mal avec la constitution des GH ; et de supprimer l’unicité  de l’AP-HP et le statut dans les hôpitaux.

La suppression des CTE locaux ne permettra plus la démocratie et la réalité locale ni d’entendre réellement  la voix des personnels et les intérêts des patients .c’est  un ’éloignement des centres de décisions pour eux.

ÂÂ L’USAP CGT demande le maintien et le respect des prérogatives des CTEL, par hôpital et non par GH dans le cadre du respect du dialogue social et des accords de Bercy

 

PAR AILLEURS L’USAP CGT RAPELE SON OPPOSITION ET DENONCE les points suivants :  

 

·         Notre organisation syndicale insiste sur l’abrogation définitive des ordres professionnels (issus du régime de PETAIN) dans le service public hospitalier. Ces instances ordinales pour survivre,  à tout prix et malgré le rejet de la majorité des professionnels de la santé, criminalisent les  professionnels non libéraux, qui refusent de payer pour exercer dans le service public.

·         les professionnels non libéraux doivent avoir le choix de  choisir les ordres ou non.

·         La criminalisation et la judiciarisation poursuivie par la DG de l’AP-HP dans le cadre des actions syndicales, et les pressions et menaces faites sur les agents (ex : IADE et service minimum abusif, IDE et droit de retraits .à TENON convoqués là, ou l’épuisement professionnels et le sous effectif dans tout l’hôpital à déclenché une grève qui dure depuis  plus de 7 semaines,  et où il y a eu 4 suicides  d’agent simultané en 2010)

·         La mise en place des GH sans cohérence médicale avec les  besoins de santé de la population, sans réelle concertation avec les élus locaux. La mise en danger par l’éloignement de l’accès aux soins. La concentration, l’engorgement que cela entraîne, et la fermeture prévue d’un service d’urgence sur deux, sans réseaux de médecine de ville, sans traiter les dépassements d’honoraires avec en filigrane les projet de l’ARS d’un seul hôpital tête de pont ( 7 sur toute les régions au lieu des 55 actuels) .La fermeture les Week-end et jours fériés ,la nuit des blocs opératoires, de services  d’accueil d’urgences et d’imagerie médicale , la rationalisation de l’accueil chirurgicale d’urgence avec des astreintes à domicile !

 

Paris ,15 novembre 2010

 

Pour l’USAP CGT, La secrétaire Générale

Rose-May ROUSSEAU

 

publié par le blog de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul http://saintvincentdepaul.over-blog.com/

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