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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 14:44

Appel lancé par les Clubs « Penser la France » (CPF), le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP) et le Pôle de renaissance communiste en France (PRCF).

 Le 14 juillet 2013.


Pour riposter à l’entreprise de liquidation des conquêtes sociales et de la France républicaine, en prenant appui sur les résistances sociales, civiques et patriotiques, pour une République sociale, souveraine et fraternelle, ensemble défendons et actualisons le programme du Conseil national de la Résistance !

 (…)

Pour lire la suite et prendre connaissance de l'Appel, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3347

Pour signer l'Appel, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3347#outil_sommaire_5


Premiers signataires :

  • AMIEL DE MENARD Gilles, porte-parole du M’PEP, 07
  • BACHELIER Gilles, gaulliste de gauche, 94
  • BIDAULT Gwenaël, syndicaliste CPAM, PRCF, 22
  • CHAZAL Bruno, secrétaire national des Clubs « Penser la France », 75
  • DANGLOT Jean-Claude, ancien sénateur, ex-secrétaire de la fédération du PCF du Pas-de-Calais, 62
  • DA SILVA Didier, co-fondateur de chrétiensdegauche.com
  • DEBRAY Michel, vice-amiral (2 S), ancien commandant de l’aviation embarquée et du groupe des porte-avions, ancien président de l’Institut Charles de Gaulle, 60
  • DEJOURS Jean-François, syndicaliste enseignant
  • DELBOS Thierry, gaulliste, président du Cercle des patriotes optimistes, 63
  • DESSENNE Michèle, porte-parole du M’PEP, 93
  • DRWESKI Bruno, universitaire, historien et politologue
  • FAUCON Ernest, ouvrier, 67
  • FOUCAMBERT Benoit, syndicaliste enseignant
  • HEMMEN Jean-Pierre, dirigeant du PRCF, fils de Fusillé de la Résistance
  • GASTAUD Georges, fils de Résistant, secrétaire national du Pôle de Renaissance Communiste en France, 62
  • GAUCHERAND Claude, gaulliste, contre-amiral (2S)
  • LACROIX-RIZ Annie, professeur émérite d’histoire contemporaine, 78
  • LANDINI Léon, ancien officier FTP-MOI, officier de la Légion d’honneur, Médaille de la Résistance, Grand Mutilé de Guerre, président du PRCF
  • MACIA Eric, ancien secrétaire fédéral du PCF-34
  • MANESSIS Antoine, responsable PRCF aux actions unitaires, fils de Résistants, 38
  • MARLE Désiré, prêtre-ouvrier, ancien dirigeant syndical de la métallurgie CGT
  • MATEU-CASADO Annette, fille de républicains espagnols, 66
  • NIKONOFF Jacques, porte-parole du M’PEP, 75
  • PELLET Gaston, résistant linguistique au tout-anglais, 30
  • PRANCHERE Pierre, ancien Franc-Tireur et Partisan français, ancien député, ancien député européen, PRCF
  • PUJO Jean-Luc, président des Clubs « Penser la France », 75
  • PUJO Viviane, secrétaire nationale des Clubs « Penser la France », 31
  • QUINET Michel, secrétaire général du M’PEP, 29
  • SANFELIEU Jany, fille de résistant antifasciste, 89
  • TROUDE Alexis, secrétaire national des Clubs « Penser la France », 92
  • VAN WYNENDAELE Karine, syndicaliste enseignante
  • VAREA Pierrette, commerçante, 34
  • VARGAS Yves, philosophe
  • VASSALLO Laurent, secrétaire national des Clubs « Penser la France », 34
  • VOSSOT Josette, syndicaliste, Clubs « Penser la France », 21
  • VOVARD Jacques, PCF, ancien conseiller municipal d’Argenteuil, syndicaliste
  • TOURNE Claude-Émile, médecin obstétricien, fils de Résistant, 66
  • ZAINA Serge, militant syndical CGT EDF et interpro, O6


Pour signer l'Appel, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3347#outil_sommaire_5

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Published by Vendémiaire - dans Appels
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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:35

Par Anicet Le Pors, ancien ministre communiste, Conseiller d’État honoraire (Institut d’histoire de la CGT – 5 avril 2012). Texte diffusé par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP). 

Le 31 août 2012.


 

La France est un véritable laboratoire institutionnel : quinze constitutions en deux cent vingt ans (Annexe I). Il n’y a pas de constitution sous l’Ancien Régime, seulement quelques lois fondamentales concernant principalement le roi et des coutumes. Le roi détient son pouvoir « par la grâce de Dieu ». Mais l’affaiblissement du sentiment religieux, le discours des « philosophes » et l’aspiration croissante à plus de liberté et d’égalité font que le pouvoir d’État se sécularise : Philippe le Bel installe le pape Clément V en Avignon, il crée le Conseil d’État du roi, décapite ses créanciers. Puis le pouvoir politique tend à se dissocier de la personne du monarque (Louis XIV aurait soutenu tout à la fois que « l’État c’est moi » et « Je meurs, mais il reste l’État »). Aussi, ne faut-il pas s’étonner que la première exigence des délégués aux États généraux qui se réunissent le 5 mai 1789 soit l’élaboration d’une constitution écrite. Déjà Jean-Jacques Rousseau avait appelé à la conclusion du Contrat social en 1762 et il avait même rédigé deux projets de constitutions, l’une pour la Corse en 1768 et l’autre pour la Pologne en 1771 [1]

Tous ne mettent pas évidemment le même contenu à l’idée de constitution. Les conservateurs souhaitent une mise en ordre formelle des pouvoirs. Les révolutionnaires veulent faire table rase de l’ordre existant. L’idée de reconnaissance et de séparation des pouvoirs de Montesquieu dans L’esprit des lois : exécutif, législatif, judiciaire, s’impose et consacre finalement le rôle de l’État nouveau par le transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Mais une autre séparation s’opère simultanément : celle de cet État, dépositaire de l’a volonté générale et la reconnaissance de droits de l’homme et du citoyen. La traduction de ce double mouvement sera l’existence durable, d’une part d’une constitution écrite, d’autre part d’une Déclaration des droits généralement placée en tête de la constitution. C ‘est encore vrai aujourd’hui.

La première constitution, encore monarchique, intervient en 1791 et nous en sommes à la quinzième, soit une durée de vie moyenne d’environ quinze ans. Lorsque l’on parcourt la succession de ces constitutions, on peut dégager deux lignes de forces : l’une démocratique dont le meilleur exemple est la constitution de 24 juin 1793, dite aussi de l’An I, produite par la Convention ; l’autre autoritaire ou « césarienne », dont la constitution de Louis Napoléon Bonaparte du 14 janvier 1852 est l’exemple le plus caractéristique. L’histoire institutionnelle de la France peut être analysée par référence à ces deux expressions opposées. Afin de caractériser les deux modèles, on peut évoquer quelques-unes de leurs caractéristiques.

La Constitution de 1793, dans une longue Déclaration des droits propose le bonheur comme finalité et donne la plus grande place à l’intervention du peuple. Anti-fédéraliste et antilibérale, il ne s’agit pas pour autant d’un régime parlementaire. Les députés sont élus pour un an, le 1er mai. Les étrangers présents depuis au moins un an peuvent voter et sont éligibles (Thomas Peine, Américain, et Anarchasis Cloots, Prussien seront députés à la Convention. Les citoyens participent à l’élaboration de la loi par leurs assemblées primaires. L’article 35 prévoit le droit à l’insurrection si le gouvernement viole les droits du peuple (« le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »). Dans la constitution est prévu le droit d’asile pour les combattants pour la liberté, refusé aux tyrans. Le gouvernement est constitué en dehors de l’Assemblée. La constitution fut réservée en attendant le retour de la paix, car il fallait un exécutif fort pour conduire la guerre. Finalement, elle ne fut jamais appliquée.

La Constitution de 1852, a été établie après le coup d’État du 2 décembre 1951 pour faire échec à l’expiration du mandat de Louis Napoléon Bonaparte qui devait s’achever en mai 1852 et n’était pas renouvelable. La constitution lui donne tous pouvoirs sur les autres organismes de l’appareil d’État pour un mandat de 10 ans. Un sénatus-consulte lui confèrera la dignité impériale le 7 novembre 1852 sans qu’il y ait besoin de modifier le dispositif institutionnel. Néanmoins, on passera en 1860 de l’Empire autoritaire à l’Empire libéral sous la pression des milieux catholiques et des forces économiques.

Les deux lignes de forces marquent les diverses constitutions, mais dans des proportions variables. Ainsi la constitution de la IVème République se rattache à la première, la constitution de la Vème est un hybride plutôt dominé par l’esprit de la seconde.

 I.- DEPUIS LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE : UNE HISTOIRE TOURMENTÉE ENTRE RATIONALITÉ ET EMPIRISME

La constitution de la IVème République aura duré douze ans, la Vème cinquante-quatre ans cette année, en deuxième position pour la longévité après la IIIème.

 1.1.- La Constitution de la IVème République : rationnelle mais pas raisonnable ?

Histoire

Le régime de Vichy a supprimé la Constitution de la IIIème République du 25 février 1875 et s’est attaché à traduire en institutions sa conception de l’ « ordre moral » dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 annonçant un projet de constitution du Maréchal Pétain qui ne sera jamais adoptée. Si le régime de Vichy trouvait la constitution de la IIIème République trop démocratique, les différents courants de la Résistance intérieure ou extérieure souhaitent très rapidement mettre en place des institutions fondées sur le peuple (dans une sorte de personnalisation à l’instar de Michelet). Le poids et l’organisation du parti communiste ont pour effet de mettre en avant la référence à la constitution de 1793, sous forme d’un régime d’assemblée unique, élue à la proportionnelle intégrale et favorable au rôle des partis. Au plan économique, la Résistance avance des nationalisations et, au plan social, la sécurité sociale dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance.

Dès 1942, le général de Gaulle avait admis une réforme institutionnelle profonde. Une ordonnance du 21 avril 1944, prise à Alger, avait prévu une Assemblée nationale constituante. De Gaulle incline pour une dimension présidentielle sur le modèle des États-Unis.

Un premier référendum a lieu le 21 octobre 1945 pour répondre à deux questions en même temps qu’était élue l’Assemblée constituante. 1/ reconnaissance de l’assemblée comme constituante. 2/ limitation de ses pouvoirs à sa fonction constituante pendant sept mois. La réponse fut oui-oui (de Gaulle, PS, MRP), contre oui-non (PCF), er radicaux (non-oui). Le PCF domine cependant l’assemblée (25 %) avec le MRP.

Aussitôt se développe une tension entre les partis (principalement de gauche) et de Gaulle élu chef du gouvernement après maintes palabres. Il refuse de confier des ministères-clés aux communistes. Il démissionne le 20 janvier 1946. Félix Gouin, socialiste, lui succède, Vincent Auriol est président de l’Assemblée. Finalement Pierre Cot fait adopter par l’Assemblée un projet au bout d’un vif conflit entre MRP contre socialistes et communistes.

Ce projet institue un régime d’assemblée fortement marqué par le modèle de la Convention. Soumis au référendum, il est rejeté le 5 mai 1946 par 53 % des suffrages (c’est la première fois qu’un référendum rejette la proposition soumise au vote). La cause réside à la fois dans la crainte du régime d’assemblée et des communistes.

Une nouvelle assemblée constituante est élue. L’ordre d’importance est : MRP (28%), communistes (26%), socialistes (21%). Le discours de Bayeux du général de Gaulle le 16 juin, donne une esquisse d’une constitution avec un chef de l’État au-dessus des partis et doté de pouvoirs importants. La gauche n’en tient pas compte si elle prend soin de veiller à ce que n’intervienne pas un nouveau résultat négatif. Finalement, le projet est adopté par référendum : 9 millions de oui, 8 de non, mais 6 d’abstentions et 1 de bulletins blancs. La constitution est promulguée le 27 octobre 1946.

Contenu

Le professeur J-J. Chevallier a considéré que cette constitution « était rationnelle mais n’était pas raisonnable ».

Cette constitution est dans la filiation des constitutions révolutionnaires : 1789, 1793, 1795, 1848. Elle ne comporte pas de Déclaration des droits de l’homme comme dans le projet de 1945 mais un Préambule toujours en vigueur retenant de nombreux droits : droit d’asile, droit au travail, accès à la formation, à la gestion des entreprises, de grève, nationalisations, égalité hommes-femmes, etc. Elle valide, par là, les mesures prises depuis la Libération. La constitution renvoie à la Déclaration des droits de 1789 et aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ».

Elle prévoit deux chambres : l’Assemblée nationale et le Conseil de la République. La première est élue à la proportionnelle [2], elle a l’initiative des révisions constitutionnelles et a le dernier mot en matière législative. Elle est à la source de la composition du gouvernement et avec le Conseil élit le Président de la République pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Celui-ci garde les pouvoirs de ses prédécesseurs. Il désigne le Président du Conseil, mais ce dernier doit être néanmoins investi par l’Assemblée.

Des mécanismes sont créés pour assurer la stabilité (question de confiance et motion de censure des art. 49 et 50). Un gouvernement renversé peut dissoudre l’Assemblée. Il y eut 25 gouvernements en 12 ans.

Évolution

La IVème République doit faire face à de grandes difficultés : reconstruction, guerres d’Indochine et d’Algérie, décolonisation, instabilité gouvernementale, dénaturation de la représentation parlementaire par le système des apparentements. Le gouvernement Guy Mollet ne s’impose pas. Une réforme constitutionnelle est envisagée mais sa déclaration d’investiture devant l’Assemblée le 1er juin 1954 ne porte que sur des dispositions mineures. La situation se dégrade (intervention en Égypte, détournement de l’avion de Ben Bella…). Le 13 mai, émeute à Alger le jour de l’investiture de Pierre Pflimlin qui démissionne. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle comme président du Conseil et l’autorise à élaborer une nouvelle constitution.

 1.2.- La Constitution de la Vème République : du parlementarisme rationalisé à la dérive bonapartiste

Histoire

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les cadres et les limites de la révision constitutionnelle (suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le parlement, indépendance de la justice, etc.). Le projet devra être soumis au référendum.

Un avant-projet est rédigé par un petit comité à l’instar des constitutions autoritaires. De Gaulle veille à élargir le nombre des grands électeurs (anticipation de la réforme de 1962) et aux pouvoirs du président, notamment en cas de crise (esprit de Bayeux de 1946). Michel Debré veille à « rationaliser » l’activité parlementaire. Le comité fait des propositions qui ne seront pas retenues. Le projet passe en Conseil des ministres le 4 septembre et est adopté le 28 septembre par référendum à 80% des voix, seul le PCF ayant appelé à voter contre avec quelques personnalités (Mitterrand, Mendès France).

La signification du vote est différente pour les territoires d’outre-mer qui se prononcent sur leur indépendance de la communauté qu’introduisait le texte (Guinée).

Contenu

La constitution commence par la souveraineté, mais ensuite l’ordre est changé par rapport à celui de la constitution de 1946 qui était : Parlement - Conseil économique et social - Président de la République - Gouvernement et qui devient : Président de la République – Gouvernement - Parlement. Élu pour 7 ans, le Président est rééligible. Il est élu par un large collège de grands électeurs. Il a les prérogatives de ses prédécesseurs, mais surtout des pouvoirs nouveaux portant notamment sur deux articles : l’art. 11 qui lui permet de recourir au référendum sur le fonctionnement des pouvoirs publics et les traités, l’art. 16 en cas de guerre ou de guerre civile, le recours à cet article est très encadré, mais cela lui confèrerait en ces circonstances un véritable pouvoir dictatorial.

Le Gouvernement est composé du Premier ministre (non le Président du conseil qui est le Président de la République). Le Président de la République nomme le Premier ministre et les ministres qui lui sont présentés par le Premier ministre. Le Gouvernement sollicite la confiance de l’Assemblée nationale. Le Président de la République ne peut ensuite révoquer le Premier ministre. Il y a incompatibilité pour les ministres entre la fonction et un mandat parlementaire. Le Gouvernement a des pouvoirs étendus (art. 20) : initiative des lois, nominations de hauts fonctionnaires, proposition le référendum, déclaration de l’état de siège, recours aux ordonnances, etc. Il dispose du pouvoir réglementaire (art. 34 et 36).

Le Parlement est constitué en deux chambres, composées de parlementaires élus sur des modes définis par des lois ordinaires. La rationalisation est effectuée par un président de l’Assemblée nationale élu pour la législature, le président du Sénat à chaque renouvellement. Ces présidents peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Leur consultation est obligatoire dans certains cas. Ils ont donc des pouvoirs propres. Les pouvoirs du Parlement sont réduits par un champ législatif très circonscrit : adoption d’une loi sans vote si le Gouvernement pose une question de confiance et qu’il n’est pas renversé dans les vingt-quatre heures par une motion de censure ; le contrôle de constitutionnalité des lois est instauré ; la loi peut être votée par référendum. Les lois sont votées par les deux assemblées. En cas de désaccord, recours à une commission mixte paritaire et s’il n’y a pas accord vote de l’Assemblée nationale sur son texte. Le rôle du Parlement change en cas de différence des majorités aux élections législatives et présidentielle.

Est créé un Conseil constitutionnel (neuf membres désignés par tiers par le Président de la République et les présidents des chambres). Ses compétences sont élargies par rapport à celles du « comité constitutionnel » de la constitution de 1946. Il est le juge des recours sur les référendums, les élections du Président de la République et des parlementaires. Il est encore le juge de la qualification législative des textes. Il est consulté sur la mise en œuvre de l’article 16 et sur l’ « empêchement » du Président de la République.

Une Haute Cour est créée pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement. Un Conseil économique et social consultatif est créé.

Une procédure de révision de la constitution est mise en place sur la base de l’article 89 de la constitution : sur la base d’un texte voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat suivi d’un référendum. Mais le Président de la République peut également soumettre un projet au Parlement réuni en Congrès, le texte doit alors être adopté à la majorité des trois-cinquièmes.

Évolution

Depuis son instauration, la Constitution de la Vème République a été fréquemment modifiée : 5 fois de 1958 à 1991, 19 fois depuis, soit 24 fois au total (Annexe II). On n’évoquera ci-après que les plus importantes.

·         1962 : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Voulant passer outre l’opposition probable du Sénat, de Gaulle fait réviser la constitution en utilisant l’article 11. Opposition quasi-générale et constitution du « cartel des non » (ne comprend pas le PCF). Néanmoins le prestige de de Gaulle, fait que le « oui » l’emporte avec plus de 62% des voix. Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent. Nouvelle naissance de la Vème République.

Le fait que le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par référendum (car elles sont adoptées directement par le peuple), permet la mise en œuvre de cette réforme.

·         1969 : rejet par référendum du projet de réforme du Sénat et de l’organisation territoriale.

Le projet de révision de 1969 avait un double objet : une réorganisation territoriale renforçant le rôle des régions et la réforme du Sénat devenu plus socioprofessionnel avec la suppression du Conseil économique et social. Désavoué, de Gaulle démissionne le 28 avril 1989. Comme en 1962, mais en sens inverse, l’effet plébiscitaire a été prédominant (2ème rejet d’un référendum).

·         1974 : la réforme du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait été pensé par Michel Debré dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé (champ de l’art. 34, limitation du rôle des partis). La décision constitutionnelle n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Liberté d’association a donné une nouvelle place au Conseil constitutionnel. La notion de « bloc de constitutionnalité » étend son champ d’appréciation. Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu Président de la République, souhaite élargir la saisine du Conseil Constitutionnel aux parlementaires (60 députés et 60 sénateurs.

·         1992 : le traité de Maastricht.

Cette révision avait pour but de rendre la Constitution compatible avec le traité sur l’Union européenne.

·         1995 : Élargissement des possibilités de recours au référendum.

Modification de l’article 11 de la constitution.

·         2000 : le quinquennat.

C’est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l’article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Son but était d’éviter les inconvénients de la cohabitation.

·         2003 : loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République.

Elle porte sur : l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe (référendum pouvant être décisionnel dans certains cas), autonomie financière des collectivités territoriales, statut des collectivités d’outre-mer. L’expérimentation législative est introduite dans certaines conditions.

·         2005 : la charte de l’environnement.

La Constitution inclut dans son préambule, depuis le 1er mars 2005, une charte de l’environnement en 10 articles, à la demande du Président de la République.

·         2005 : rejet du traité sur la constitution de l’Union européenne.

Le texte est repoussé par référendum, mais le Gouvernement le fera adopter sous forme du traité de Lisbonne par le Parlement.

·         2008 : ratification du traité de Lisbonne

En vue de la ratification ultérieure du Traité de Lisbonne, une révision du titre XV de la Constitution a été votée par le Congrès le 4 février 2008, par 560 voix contre 181. La loi constitutionnelle a été promulguée le jour même. Les modifications apportées à la Constitution formulent les transferts de souveraineté énumérés dans le traité de Lisbonne (par un renvoi direct à ce texte).

·         2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la réforme des institutions

Dans le prolongement des travaux du comité « Balladur », le Parlement réuni en Congrès a adopté le 21 juillet 2008 un projet de loi constitutionnelle qui crée ou modifie 47 articles de la Constitution (Annexe III). Le vote a été acquis avec 539 votes favorables, le seuil d’adoption étant de 538 votes.

Les modifications les plus importantes de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 sont les suivantes : limitation à deux du nombre de mandats consécutifs du Président de la République ; possibilité pour un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits, de demander la tenue d’un référendum sur l’un des sujets prévus dans l’article 11 ; le président de la République peut convoquer le Congrès du Parlement français pour faire une déclaration ; les parlementaires sont remplacés temporairement en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales ; la discussion des projets et propositions de lois ne porte plus devant la première assemblée saisie sur le texte présenté par le Gouvernement, mais sur le texte adopté par la commission saisie, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale ; les assemblées fixent maintenant elles-mêmes leur ordre du jour indépendamment du Gouvernement. Celui-ci conserve néanmoins certaines prérogatives importantes ; les justiciables ont désormais la possibilité, depuis mars 2010, de contester la constitutionnalité d’une mesure qui leur est opposée, créant ainsi la possibilité de révision constitutionnelle a posteriori (QPC) ; le Conseil économique et social devient le Conseil économique, social et environnemental ; le Défenseur des droits est créé ; les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

Un projet gouvernemental visant à inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l’équilibre budgétaire a été adopté le 13 juillet 2011. Ce texte institue des lois-cadres d’équilibre des finances publiques prévoyant un rythme du retour à l’équilibre budgétaire sur au moins trois ans. La question fait aujourd’hui l’objet d’une concertation européenne.

Pour conclure sur la Vème République, on peut constater qu’elle n’est vraiment plus la même qu’aux origines. On peut distinguer trois moments : le « parlementarisme rationalisé » du début, gravement affecté en 1962 par l’élection du Président de la République au suffrage universel ; puis au moment des cohabitations ce que le professeur Jean-Marie Denquin a appelé la « monarchie aléatoire » à laquelle Lionel Jospin et Jacques Chirac ont tenté de remédier en instaurant le quinquennat ; enfin, depuis 2007, ce que j’ai appelé une « dérive bonapartiste », tandis que Robert Badinter parle de « monocratie » et qu’Alain Duhamel écrit « La marche consulaire », différentes expressions pour qualifier un régime autocratique qui prend d’ailleurs beaucoup de liberté avec les institutions.

 II.- DES ENSEIGNEMENTS SUR LE RÔLE DE L’ÉTAT POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE DÉMOCRATIE INSTITUTIONNELLE

Une constitution est la représentation juridique, mais aussi idéologique et politique que se fait une société de l’organisation des pouvoirs pour vivre ensemble. Elle devrait donc transcender les conjonctures et mettre principalement l’accent sur les principes fondamentaux et les règles essentielles. On sait qu’il n’en est rien. Pour autant, il est utile de disposer d’une référence : ce que seraient les institutions idéales pour faire le choix des institutions possibles.

 2.1.- Le contexte

La décomposition sociale

Nous nous posons aujourd’hui la question dans un contexte qui est celui d’une décomposition sociale profonde, de crise systémique. Les symptômes en sont multiples : désaffection politique marquée en particulier par la croissance des abstentions, montée du chômage et de la précarité, développement des jeux de hasard et des sectes, menaces contre l’écosystème mondial, crise aux dimensions multiples : financière, des matières premières, religieuse, etc. Certaines causes de cette situation peuvent être identifiées : la référence problématique à l’État-nation avec désaffection dans les pays anciens mais aussi la multiplication de leur nombre et des réactions nationalistes ; la complexification et la dénaturation de la notion de classe sous l’effet du progrès technique, de la mondialisation capitaliste, de l’individualisation des statuts ; les bouleversements spatiaux marqués par l’urbanisation, le développements des voies de communication, l’émergence de nouvelles puissances économiques ; l’évolution rapide des mœurs principalement dans la famille, les relations sociales, la confrontation des cultures. Surtout, l’affaiblissement voire l’effondrement des grandes idéologies messianiques qui avaient prospéré au siècle dernier et structuré les débats politiques majeurs : la théorie néoclassique pour les libéraux de plus en plus éloignée de la représentation du réel s’est faite normative ; l’État-providence pour les socio-démocrates voit sa démarche redistributive asphyxiée dans la crise et la récession ; le marxisme, inspirateur du mouvement communiste ne peut plus être regardé comme le paradigme des forces du changement s’il garde certaines vertus explicatives et pédagogiques. Ce moment historique de décomposition sociale est donc tout à fait singulier et doit être analysé en tant que tel, même si nous ne disposons à cet effet que des outils théoriques anciens. Il donne naissance à des expressions significatives comme celle d’Edgar Morin qui parle de « métamorphose », de Pierre Nora qui évoque le « régime des identités », ou d’Alain Badiou qui s’interroge « Qu’appelle-t-on échouer ? » [3]. D’autres moments historiques ont présenté des caractéristiques de même incertitude : Alfred de Musset n’écrivait-il pas dans Confession d’un enfant du siècle en 1836 « On ne sait, à chaque pas qu’on fait si l’on marche sur une semence ou sur un débris » ?

La banalisation sarkozyste

La profondeur de la crise et la diversité de ses manifestations témoignent que nous sommes dans une période historique tout à fait singulière qui nous invite à sortir des schémas politiques qui ont prévalu au XXème siècle tout en tirant les enseignements de ce siècle « prométhéen ». L’ultralibéralisme dominant depuis une trentaine d’années (faisant suite à une période d’environ trente ans d’économe administrée) tend à soumettre l’ensemble de la société à ses règles : concurrence, dérégulation, privatisation, culte de la performance, développement des inégalités, prévalence du court terme, récusation de toute morale civique. Dans ces conditions, les spécificités construites par l’histoire en plusieurs siècles apparaissent comme des « anomalies » dans un pays expérimenté comme la France. Anomalies que ce service public occupant un quart de la population active, que ce principe de laïcité expressément inscrit dans sa constitution, que ce modèle d’intégration fondé sur le droit du sol, que cette réputation de « terre d’asile », que cette succession de quinze constitutions en deux siècles, que ce pays aux 36 000 communes. Pour ceux qui nous gouvernent il s’agit de gommer ces singularités pour mettre l’État de ce pays aux normes de l’Union européenne. Comme l’a écrit le philosophe Marcel Gauchet : « Le programme initial du sarkozysme, c’est un programme de banalisation de la France » [4].

Cette déstructuration de la France est notamment recherchée par une double démarche de sens contraires. D’une part, une politique de décentralisation déstabilisatrice des collectivités publiques et nationale. D’autre part, une mondialisation qui s’exprime principalement sous la forme du mouvement des capitaux, mais sans se réduire pour autant à cet aspect. Cette situation pose le problème de l’avenir de l’État-nation, de la souveraineté nationale et populaire, de la responsabilité propre des citoyennes et des citoyens. Mais cette période trentenaire d’ultralibéralisme débouche sur une crise où on en appelle de toute part au « retour de l’État ». Cela crée des conditions favorables pour développer la réflexion sur la question du rôle de l’État et de la nature des institutions.

Une VIème République ?

Face à la crise des institutions et à l’interrogation sur l’État, il importe de répliquer, mais comment ? L’idée la plus simple est d’opposer aux institutions actuelles une autre construction institutionnelle. C’est ce que, avec d’autres, j’avais proposé notamment à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française sous forme d’un projet constitutionnel complet [5]. Celui-ci, une fois adopté a été oublié. Je ne ferai plus cette proposition plus de vingt ans plus tard, nous ne sommes plus dans la même situation et l’attitude des uns et des autres vis-à-vis des institutions actuelles a beaucoup changé et débouche sur une grande confusion.

Je ne suis pas partisan en effet d’une VIème République pour les raisons suivantes. D’abord, parce qu’il s’agit d’une facilité qui, le plus souvent, dispense d’une réponse sérieuse au fond. Réclamée d’Olivier Besancenot à Marine Le Pen en passant par Pierre Laurent et Cécile Duflot, on espère qu’il ne s’agit pas de la même VIème République. Ensuite, parce que les projets présentés sont le plus souvent formulés de manière sommaire et peu cohérente [6]. L’exemple le plus frappant de cette vanité confuse est le projet de VIème République dont Arnaud Montebourg a fait un fonds de commerce et qui, à l’examen, de contours en concession, se révèle n’être rien d’autre qu’une Vème République-bis (Annexe V). Enfin, il existe une autre raison qui fait de la VIème République une revendication illusoire : aucune des cinq républiques qui ont marqué notre histoire récente n’est née d’une gestation spéculative. La Convention déclare le 21 septembre 1792 : « La royauté est abolie en France » et un décret du 25 septembre proclame : « La République est une et indivisible » ; ainsi est née la première République parachevant la Révolution française. La deuxième est issue des émeutes de février 1848 aboutissant à l’abdication de Louis-Philippe et à la constitution républicaine du 4 novembre 1848 ; elle sera, on le sait, et l’on doit s’en souvenir, balayée par le coup d’État du 2 décembre 1851 et le référendum-plébiscite de Louis-Napoléon Bonaparte des 21 et 22 décembre. La troisième émerge à une voix de majorité de la confrontation des monarchistes et des républicains après la chute du Second Empire et l’écrasement de la Commune de Paris. La quatrième est issue de la seconde guerre mondiale, de l’écrasement du nazisme et de la résistance, promulguée le 27 octobre 1946. La cinquième voit le jour par le référendum du 28 septembre 1958, portée par le putsch d’Alger dans un contexte de guerre coloniale. S’il y a bien crise sociale aujourd’hui, qui oserait soutenir qu’elle s’exprime au niveau des évènements qui viennent d’être évoqués ? Jamais en France on a changé de république sans événement dramatique. Dans une société en décomposition sociale profonde, il manque encore l’Évènement.

La même argumentation pourrait être opposée aux partisans d’une Constituante. Toutes les constituantes sont survenues après des évènements majeurs et sur les décombres de l’ordre précédent. Ce n’est pas la situation actuelle et une telle proposition permet de ne rien dire du contenu. C’est encore une facilité.

 2.2.- Des questions à débattre

Ainsi, plutôt que d’élaborer un projet constitutionnel complet dont l’intérêt principal serait d’établir la cohérence des différents choix institutionnels effectués, il semble aujourd’hui plus opportun, et sans doute préalable de se prononcer sur certains de ces choix majeurs.

La souveraineté

Jean-Jacques Rousseau s’efforçait de définir ainsi les citoyens dans le Contrat social : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». Il annonçait ainsi le transfert de la notion de souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La constitution de 1793 ajoutera en son article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». La constitution de la IVème République retiendra la notion de souveraineté nationale que l’on retrouve dans la constitution de la Vème République en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ».

La souveraineté est une en ce qu’elle légitime l’exercice du pouvoir politique et de ses instruments (création monétaire, État de droit, politiques publiques, relations internationales). Il est courant d’en distinguer deux aspects, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La première ne prétend pas à la seule représentation des citoyens existants, mais veut aussi traduire les aspirations de la continuité des générations. La seconde tend à privilégier la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative soutenue par la première. La souveraineté ne saurait être déléguée si certaines compétences peuvent l’être. C’est dans le contexte très particulier du lendemain de la deuxième guerre mondiale que le Préambule de la constitution de 1946 a prévu que, sous réserve de réciprocité, « La France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. ». Restera constante, par ailleurs, la règle selon laquelle « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution).

La souveraineté ne saurait cependant être préservée par le seul respect formel des règles du droit positif. On a vu comment le Gouvernement a pu contourner le rejet par le peuple français du traité sur la constitution européenne en mai 2005, pour faire ratifier ensuite le traité de Lisbonne par le Parlement. Et puis, la souveraineté c’est aussi la maîtrise des bases économiques nationales.

La démocratie directe

Il y a un champ où l’action populaire peut s’exercer directement, sans intermédiaire, c’est celui de la démocratie dite directe. Il convient cependant de dire, avant d’évoquer cet espace, que l’intervention du peuple ne saurait faire l’objet d’une réglementation excessive. La démocratie directe c’est d’abord le plein exercice des droits et des libertés existants. C’est aussi le fortuit, l’incodifiable, l’initiative, l’épopée, le talent, l’engagement. Il serait vain et quelque peu totalitaire de prétendre en tout point réglementer la vie, non seulement privée mais aussi publique. Pour autant, la démocratie directe ne saurait être purement spontanée, étrangère à toute forme de régulation institutionnelle. La souveraineté nationale et la souveraineté populaire doivent pouvoir être traduites partiellement dans des règles de droit, si celles qui existent n’épuisent pas le sujet.

Des progrès peuvent, en effet, être réalisés en la matière. On en donnera deux exemples. Le premier consisterait à accroître la portée du droit de pétition. Une question rédigée qui aurait réuni un certain pourcentage de signatures d’électeurs inscrits pourrait faire obligation à l’assemblée délibérante compétente pour connaître de cette question, d’en débattre et de prendre position. La pétition pourrait aussi déboucher directement sur un référendum décisif. Cette décision pourrait ensuite, en cas d’approbation, conduire à l’élaboration des règles administratives, réglementaires ou législatives correspondantes. Le rejet du texte devrait être motivé et le débat se poursuivrait éventuellement dans l’opinion publique (la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 amorce le mouvement en ce sens). Le second exemple reviendrait, sous certaines conditions, à donner l’initiative des lois au peuple. Là encore un minimum de soutiens seraient exigés sur une proposition de loi entièrement formulée. Après quoi le texte pourrait être inséré dans une procédure parlementaire et devenir une loi au terme du processus qui pourrait faire intervenir des instances déconcentrées ou décentralisées. Ce ne serait à vrai dire pas une véritable novation : la Constitution de l’An I, pourtant réputée jacobine, prévoyait déjà l’intervention des communes et des assemblées primaires des départements dans l’élaboration de la loi [7]. Dans de telles conditions la notion de démocratie participative n’est d’aucune utilité.

C’est cependant la question du référendum qui constitue en matière de démocratie directe la question la plus délicate. En reconnaissant à tous les citoyens le droit de concourir personnellement à l’expression de la volonté générale et à la formation de la loi, la Déclaration des droits de 1789 ouvrait la voie aux consultations référendaires et à la mise en mouvement politique du peuple. Mais on a vite pressenti les dangers du référendum et les risques qu’il pouvait faire courir à la démocratie dans les mains d’un pouvoir autoritaire relevant de la ligne de force césarienne évoquée plus haut. Olivier Duhamel le souligne : « le référendum peut être liberticide : les Bonaparte en ont apporté la preuve » [8]. Nous avons vu que la Constitution de 1793 prévoyait que le peuple pouvait délibérer sur les lois proposées par le corps législatif. La Constitution de 1946 ne retenait le référendum qu’en matière constitutionnelle. La Constitution de 1958 le prévoit en deux dispositions : en matière d’organisation des pouvoirs publics, de réformes relatives à la politique économique ou sociale, de ratification des traités (Art. 11, dont le champ a été élargi en 1995 aux questions économiques et sociales) et en matière constitutionnelle (Art. 89). Par ailleurs, la loi du 6 février 1992 a institué un « référendum communal » ; il est de faible portée.
Bien que les référendums sur le traité de Maastricht en 1992 et celui sur le récent projet de « traité établissant une constitution pour l’Europe », mis en échec le 29 mai 2005, aient été l’occasion de débats importants, il reste que, depuis 1793, seulement trois référendums sur vingt-quatre ont dit « non » à ceux qui les ont organisés (Annexe IV).

Le recours au référendum relève ainsi le plus souvent d’un pouvoir exécutif autoritaire à tendance plébiscitaire. Corrélativement, il dévoie le débat en le conduisant le plus souvent à s’écarter de la question posée (vote pour ou contre un homme ou une politique). Appelant une réponse binaire (oui ou non) il est peu approprié au traitement de questions complexes. Il doit donc être strictement limité aux matières constitutionnelles proprement dites.

La loi

Outre le référendum, le peuple exerce sa souveraineté par la médiation de ses représentants. L’article 6 de da Déclaration de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité actuel, proclame que la loi est l’expression de la volonté générale, tandis que l’article 34 de la constitution dispose que la loi est votée par le Parlement. En vertu du principe de séparation des pouvoirs et pour équilibrer les fonctions normatives de l’exécutif et du législatif, les articles 34 et 37 définissent les champs respectifs de la loi et du décret. Tel est du moins le schéma théorique car, dans la réalité, c’est le Gouvernement qui a largement l’initiative du travail législatif en fixant, pour l’essentiel, l’ordre du jour du Parlement et en réservant la plus grande place à ses projets, tandis que les textes d’origine parlementaire, les propositions de lois, sont réduites à la portion congrue. Une telle pratique n’est pas conforme aux principes affichés et le préjudice est d’autant plus important que la Constitution a été modifiée en 1992 par l’introduction d’un article 88-2 disposant notamment que : « la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’union économique et monétaire européenne… », ce qui se traduit par une entrée en force du droit européen en droit interne français et limite, en conséquence, les prérogatives du Parlement national. De plus, la montée en puissance du Conseil constitutionnel à partir de 1971 en a fait un organisme politique en forme juridictionnelle qui s’est doté, au fil du temps et par voie jurisprudentielle, d’un pouvoir constituant permanent en dehors de toute source de légitimité, même si l’on peut considérer qu’il n’en a pas abusé et qu’il a joué parfois un rôle positif en matière de défense des libertés publiques. La représentation est donc en crise, ce qui se traduit en particulier par une hausse générale des taux d’abstentions à toutes les élections, et notamment aux élections locales qui sont pourtant celles où le citoyen est le plus proche des lieux de pouvoir et qui devraient l’intéresser davantage.

La situation est encore aggravée par le fait que si l’article 20 de la Constitution prévoit bien que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », cela dépend de la concordance ou non des majorités présidentielle et législative. Lorsqu’il y a concordance, c’est le Président de la République qui est maître de l’exécutif ; dans le cas contraire, celui de la cohabitation, c’est le Premier ministre qui a l’essentiel des compétences, même si son but est de devenir, à son tour, président, avec une majorité conforme. Cette constitution, si souvent rapetassée au cours de la dernière période, ainsi qu’il a été dit, est donc, au surplus, de caractère aléatoire, ce qui est un non-sens constitutionnel et très malsain pour la démocratie. En effet, avant les élections présidentielles et législatives, on ne sait qui du Président de la République ou du Premier ministre détiendra finalement le pouvoir exécutif selon qu’il y aura, ou non, concordance des majorités.

L’instauration du quinquennat a aggravé le phénomène. Alors que Michel Debré, promoteur de la Constitution de la Vème République, prétendait instaurer un « parlementarisme rationalisé » le professeur Jean-Marie Denquin, pourtant gaulliste, a défini ce contexte de « monarchie aléatoire » [9], prélude à la « dérive bonapartiste » dont nous avons parlé. C’est donc le statut du Président de la République, aujourd’hui clé de voûte des institutions, qui est le point de départ de toute réforme institutionnelle conséquente.

C’est pourquoi le choix fait ici, est celui du régime parlementaire [10]. Selon cette conception, le pouvoir exécutif appartient, sous la direction du Premier ministre, au Gouvernement. Responsable devant le Parlement, il détermine et conduit effectivement la politique de la nation. La légitimité émane du corps législatif, élu selon un scrutin égal, c’est-à-dire se rapprochant le plus possible de la proportionnelle. Les arguments selon lesquels cela aurait pour conséquence de faire entrer le Front national au Parlement, ou bien que la priorité est la constitution d’une majorité forte plutôt que la fidèle représentation du peuple ne sauraient y faire obstacle. C’est au débat politique et non à la technique électorale de faire les majorités, de définir la voie à suivre et d’exprimer par la loi la volonté générale.

L’exécutif

Le rejet de l’élection du Président de la République repose sur plusieurs raisons.

Premièrement, le caractère plébiscitaire de cette élection l’inscrit sur la ligne de forces césarienne ; les références historiques sont celles des deux Empires.

Deuxièmement, il ne saurait y avoir deux sources de légitimité concurrentes de la représentation nationale et populaire. Or, en France, pour des raisons historiques et par le jeu naturel des pouvoirs, la légitimité d’un président élu au suffrage universel l’emportera toujours sur celle que partagent plusieurs centaines de parlementaires élus localement au scrutin majoritaire. Il faut donc choisir : le Parlement ou le Président. Comment soutenir qu’est conforme à la ligne de force traditionnelle des Lumières, cette délégation massive de souveraineté que représente l’élection du Président de la République au suffrage universel ?

Troisièmement, la supériorité institutionnelle du Président élu en fait le guide de la nation et dérive fatalement vers un pouvoir autocratique sur la base des pouvoirs considérables qui lui sont conférés par la constitution, notamment en situation de crise. Au surplus la situation actuelle montre avec quelle désinvolture le Président use de la constitution pour s’arroger des prérogatives qui ne sont pas les siennes (art. 20, par exemple).

Quatrièmement, la conquête du pouvoir devient dans ces conditions le principal objectif des formations politiques et non le service de l’intérêt général, a fortiori la transformation sociale. Dès lors, les partis se transforment en machines électorales, le cas échéant subdivisées en « écuries » présidentielles, la communication prend le pas sur le débat et la réflexion, la politique devient spectacle, la bataille s’engage sur des critères de rassemblement superficiel et se gagne au centre.

Cinquièmement, cette élection confine ainsi au déni de démocratie et soumet le citoyen à la fatalité des contraintes extérieures, au conformisme opportuniste, à la pensée unique, à la résignation et à l’abaissement.

Dans une constitution démocratique, le Président de la République garderait néanmoins un rôle prestigieux : il représente la France vis-à-vis de l’étranger, il est l’expression symbolique de l’unité et de l’indivisibilité de la République et le garant de la continuité des pouvoirs publics. Il n’est plus élu au suffrage universel direct, mais soit par un collège de grands électeurs soit par le Congrès du Parlement ; la durée de son mandat est dès lors secondaire, la plus longue durée, sans possibilité de renouvellement, pouvant même correspondre à la plus grande banalisation. À cet égard, le mandat de sept ans non renouvelable est sans doute la solution la plus judicieuse dans la gamme des solutions possibles. L’argument selon lequel il faudrait tenir compte de l’idée que l’on se fait de la prétendue adhésion définitive du peuple français à l’élection du Président de la République au suffrage universel n’est que l’expression d’une résignation politique, indigne de notre histoire.

L’État de droit

Face à ce schéma, certains évoqueront un retour au régime d’assemblée. On n’ignore rien des critiques qui sont adressées à ce régime sur la base, principalement, de l’expérience de la IVème République. En réalité, l’instabilité de la IVème République n’a pas été causée par un excès de démocratie, mais au contraire par les atteintes que les manœuvres des clans politiques lui ont portées. Aucune constitution ne peut être, seule, la solution des contradictions sociales. Mais à tout prendre, il faut préférer les institutions qui les révèlent à celles qui les dissimulent. Les contradictions apparaissant clairement, les conditions sont meilleures pour leur apporter une solution efficace. C’est aussi un appel à la responsabilité des élus qui doivent alors savoir constituer des majorités d’idées quand c’est nécessaire et faire preuve de courage politique en toute circonstance, plutôt que de se résigner à l’allégeance au chef qui caractérise le régime présidentiel.

Toute proposition institutionnelle doit veiller à s’inscrire dans une scrupuleuse cohérence de l’État de droit. On ne développera pas ici les conditions de la cohérence interne qui reposent essentiellement sur la séparation des pouvoirs et sur l’équilibre délicat à établir entre le principe d’autonomie de gestion des collectivités territoriales et celui d’unité et d’indivisibilité de la République. Il conviendrait aussi de préciser les formes nouvelles de la dualité des ordres juridictionnels (administratif et judiciaire), dualité souhaitable car relevant de la distinction public-privé, classique en France. Un contrôle de constitutionalité est nécessaire. La souveraineté ne pouvant émaner que du peuple, c’est à lui ou à ses représentants qu’il revient en définitive d’assurer la conformité des lois à la Constitution ; sur les questions les plus importantes par le recours au référendum constituant en veillant à éviter toute dérive plébiscitaire ; sur des questions moins importantes par la recherche d’une compatibilité tant juridique que politique dans le cadre du Parlement puisque c’est lui qui vote la loi. Un Comité constitutionnel composé de représentants des différents groupes parlementaires auxquels s’adjoindraient des magistrats du Conseil d’État et de la Cour de cassation devrait être institué à cette fin. Il n’aurait pas le pouvoir d’empêcher la promulgation d’une loi non conforme à la Constitution, mais seulement d’identifier cette non-conformité en invitant le Parlement à la prendre en considération à l’occasion d’un nouvel examen qui conduirait soit à modifier la loi soit à provoquer l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle [11].

Une réflexion sur les institutions nationales ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une prise en compte des institutions supranationales, elle doit veiller à leur cohérence externe. C’est possible grâce au principe de subsidiarité introduit à l’article 5 du Traité sur l’Union européenne à aux termes duquel : « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ». Certes, cette formulation laisse une trop large place à l’appréciation de l’opportunité de l’intervention communautaire et il n’y a pas lieu de faire une confiance aveugle aujourd’hui à l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne. Une articulation des institutions nationales et transnationales doit cependant être recherchée sans aliénation de la souveraineté nationale. D’ailleurs, dès aujourd’hui, l’article 55 de la constitution ne dispose-t-il pas que : « Les traités régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

L’État et le citoyen

Nous avons vu, au début, que l’affirmation de l’autonomie de l’État s’était accompagnée de celle des droits de l’homme et du citoyen. On ne saurait en effet dissocier une réflexion sur le rôle de l’État de celle sur le contenu de la citoyenneté.

La vocation des institutions est aussi de concourir à la formation d’une citoyenneté finalisée par des valeurs fortes, à vocation universelle : service public, droit du sol, laïcité, responsabilité publique, dans la tradition républicaine française [12]. Pour autant, des dimensions supranationales peuvent être mises en perspective.

Une citoyenneté européenne a été décrétée par le traité de Maastricht et est explicitée dans les articles 20 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mais n’est qu’une citoyenneté de faible densité, de superposition, on a pu parler à son sujet d’objet politique non identifié.

On peut s’attacher également à l’enrichissement des prémices d’une citoyenneté mondiale par l’affirmation de valeurs universelles, l’émergence d’un monde commun dans le cadre d’une mondialisation qui n’est pas seulement celle du capital.

Cette ouverture sur le continent et sur le monde n’est pas pour autant contradictoire avec l’affirmation selon laquelle la nation est et demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel. C’est donc là que se situe pour l’essentiel notre responsabilité.

 

Texte complet sur http://www.m-pep.org/spip.php?article3082

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:33

 Des étudiantes pakistanaises étaient en train de rentrer chez elles quand des terroristes ont fait exploser leur bus scolaire. Quatorze d’entre elles ont été brûlées vives. Les survivantes, transférées en urgence à l’hôpital, ont été tuées par une seconde bombe qui a aussi blessé leurs amis et le personnel soignant.


C’est parfois dans les moments les plus sombres que naissent les plus vives lueurs d’espoir. Devant ces atrocités, Malala, une jeune fille de 15 ans, a osé défendre le droit des filles à l’éducation au Pakistan. Cela lui a valu une balle dans la tête. Mais elle a survécu et, soutenue par un million d’entre nous, elle a contribué à la mise en place au Pakistan d'une nouvelle politique scolaire, qui permet la scolarisation de toutes les filles!

Et elle ne compte pas s’arrêter là. Ce vendredi, Malala s’adressera à l’ONU pour fixer un nouvel objectif: offrir une éducation scolaire à tous les enfants du monde. Son projet est scandaleusement simple à réaliser: les experts estiment son coût à l’équivalent de deux centrales nucléaires! Dans les prochaines 24 heures, montrons aux dirigeants du monde que nous sommes des millions à soutenir Malala et qu’ensemble, nous pouvons transformer les crimes des Talibans en un nouvel et formidable espoir: l’éducation pour tous.

https://secure.avaaz.org/fr/every_child_in_school_global/?bwwOqbb&v=26924

Malala présentera notre campagne au Secrétaire général de l’ONU ce vendredi et travaillera avec une délégation de jeunes représentants venus du monde entier pour faire pression sur le Conseil de sécurité afin qu'il adopte une résolution reconnaissant la crise mondiale de l’éducation et listant les mesures à prendre pour garantir la scolarisation de tous les enfants. Ensuite, nous aiderons Malala et les jeunes délégués à porter leur message dans les capitales du monde entier, jusqu’à ce que les pouvoirs publics se décident à signer un chèque et à changer leurs politiques.

Voici les principales mesures de ce programme:

  • égalité d'accès à l’école pour les filles et les jeunes gens marginalisés qui n’ont souvent pas le droit à l’éducation



  • formation rigoureuse des professeurs



  • hausse du financement de l’éducation grâce à une augmentation de l’aide des donateurs et un meilleur ciblage des dépenses, pour garantir que chaque enfant bénéficie de 9 années de scolarisation.

Envoyer tous les enfants du monde à l’école, cela peut sembler ambitieux. Mais c’est entièrement réalisable avec un financement international à hauteur de 26 milliards de dollars. C’est un immense facteur de paix et de prospérité pour l’avenir de la planète. Saisissons cette occasion, profitons de cet élan et faisons de l’éducation pour tous une réalité.

https://secure.avaaz.org/fr/every_child_in_school_global/?bwwOqbb&v=26924

Quand Malala a reçu une balle dans la tête, nous nous sommes unis pour la soutenir et lui offrir une stratégie efficace pour faire avancer sa cause, en étroite collaboration avec l’envoyé spécial de l’ONU pour l’éducation, Gordon Brown. Ensemble, nous avons fait pression sur le gouvernement pakistanais, qui a finalement annoncé un programme de bourses permettant à tous les enfants d’aller à l’école. Nous pouvons réussir à nouveau. Faisons du rêve de Malala une réalité mondiale.
 

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Published by Vendémiaire - dans Appels
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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:31

 Alors que le gouvernement de F. Hollande exécute avec empressement les diktats de l’UE visant à démonter les retraites « à la française », que Mme Fioraso intronise l’anglais comme langue universitaire et que M. Ayrault prépare le démantèlement de la République une et indivisible issue de la Révolution française (acte III de la décentralisation), les dirigeants de notre pays voudraient faire du 14 juillet 2013 une date consensuelle permettant aux Français de communier autour d’un défilé militaire célébrant les interventions militaires de la France en Afrique. Dans la grande tradition républicaine qui fut celle du Front populaire et de la Libération, Penser la France, le M’PEP et le PRCF appellent au contraire à raviver l’esprit de résistance en cette année anniversaire de la fondation du CNR. Pour cela, diffusons largement autour de nous l’appel ci-joint, faisons-le signer largement, créons les conditions politiques qui permettront la renaissance du Conseil National de la Résistance et de l’actualisation de son programme progressiste. Alors que se multiplient les condamnations de l’euro et de l’UE dictatoriale, faisons progresser ensemble l’idée d’une sortie de l’U.E. par la voie progressiste, pour la souveraineté des nations, pour la coopération internationale et pour la remise en marche du progrès social ».  M’PEP, PLF, PRCF.

 

http://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/pour-un-14-juillet-de-resistance/

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:28

Ces derniers jours, deux nouvelles ont fait la une de l’actualité hospitalière parisienne : l’annonce du retardement de la fermeture des Urgences de l’Hôtel Dieu, et le limogeage du responsable du SMUR de ce même hôpital.

 

La CGT Cochin est évidemment concernée au premier chef par cette actualité, puisque l’hôpital Cochin est celui qui a déjà accueilli, accueille et accueillera la plupart des services fermés à l’Hôtel Dieu, dont les urgences.

Bien que devant faire en sorte que les personnels de l’Hôtel Dieu transférés arrivent à Cochin dans les meilleures conditions possibles (à partir du moment où le transfert est effectif, c’est notre rôle de syndicalistes de nous occuper des agents qui arrivent), la CGT Cochin a toujours refusé la loi HPST, a donc toujours refusé les fermetures d’hôpitaux, et a toujours voté contre tous les projets de transferts et de restructuration, à l’instar de tous les syndicats CGT.

L’annonce du report de la fermeture des urgences de l’Hôtel Dieu ne peut que nous réjouir. Cependant, au-delà de cette première victoire, la CGT Cochin reste particulièrement vigilante. En effet, il est évident que les prochaines élections municipales parisiennes sont pour beaucoup dans cette annonce politicienne de Marisol Touraine. La CGT Cochin n’oublie pas que le maître d’oeuvre de la casse des hôpitaux publics en Ile de France est l’ARS dirigée par M. Evin, socialiste. Elle n’oublie pas non plus que le chargé de la Santé au PS est M. Le Guen, qui n’a jamais caché son adhésion à la politique de casse des hôpitaux. Seule la perspective des élections municipales a amené les élus socialistes à faire pression sur le gouvernement.

Ils ne sont pas les seuls d’ailleurs, car il est paradoxal de voir les élus UMP emboîter le pas des élus socialistes, notamment pour dénoncer le limogeage du Dr Gérald Kierzek, responsable du SMUR de l’Hôtel Dieu. Ce sont les mêmes qui ont allègrement voté la loi HPST, loi à l’origine du démantèlement de l’Hôtel Dieu, loi HPST que le gouvernement social-démocrate applique avec zèle à la suite de Sarkozy.

Un tel déballage de politique politicienne ne peut que susciter l’écoeurement. La CGT Cochin regrette que le personnel de l’Hôtel Dieu, le "petit personnel", reste le grand oublié de toutes ces manoeuvres. 

Pour ce qui concerne le Dr Gérald Kierzek, la CE de la CGT Cochin lui apporte tout son soutien, et condamne notamment la sanction pour délit d’opinion dont il est victime.

 

Pour la CE de la CGT Cochin

Bernard Giusti

Secrétaire Général Adjoint de la CGT Cochin

 

http://www.cgtcochin.fr/La-fermeture-de-l-Hotel-Dieu.html

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:26

 dimanche 7 juillet 2013 / par Franck CANA

 

La tradition de rendre hommage, de leur vivant et non à titre posthume, à ceux qui servent leur génération m’oblige dès à présent, en ce qui concerne Nelson Mandela, à revoir, pour ne pas l’oublier, son parcours politique unique, ainsi que ses supposés dauphins, au sens panafricain du terme, susceptibles de reprendre le flambeau.

 

Au soir de sa vie, de Nelson Rolihlahla Mandela, né le 18 juillet 1918 à Mvezo en Afrique du Sud, on peut dire qu’il a eu une existence courageuse, tant sur le plan familial que politique. De lui, l’histoire retiendra, entre autres, qu’avec Oliver Tambo, ils furent les deux premiers avocats noirs à Johannesburg.

Un vie consacrée à la lutte pour le peuple africain

Sur le plan politique, très tôt, inspiré par Gandhi, il prône la non-violence face au régime d’Apartheid, et se fait élire en 1952 président de l’ANC du Transvaal et vice-président national de ce parti qu’il avait rejoint dès 1944. Il mène d’abord avec l’ANC la defiance campaign qui prône la désobéissance civile contre les lois ségrégationnistes. Cette désobéissance s’avérant improductive et les souffrances imposées au peuple majoritaire noir de son pays devenant insupportables, Nelson Mandela, n’ayant pas le choix, à l’instar des résistants français qui s’opposèrent par tous les moyens, y compris par les armes et actes de terrorisme à l’occupation de la France par les nazis, abandonne la non-violence et crée en 1961 Umkhonto we Sizwe en abrégé MK, la branche militaire de l’ANC, par le biais de laquelle Mandela et ses collègues de toutes ethnies ainsi que des amis étrangers mèneront une lutte radicale et légitime face au gouvernement négrier de Pretoria. Dans ce combat, trahi par la CIA, il fut arrêté en clandestinité et fut condamné le 12 juin 1964, lors du procès de Rivonia, pour complot visant à renverser le gouvernement. A l’issue de ce procès, le futur prix Nobel de la paix dira : « Toute ma vie, je me suis consacré à la lutte pour le peuple africain. J’ai combattu contre la domination blanche et j’ai combattu contre la domination noire...Mais, si besoin est, c’est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir ».

Pour une politique de réconciliation et la discrimination positive

Pourtant, après 27 ans de prison, la terre entière a donné raison à sa lutte, fut-elle armée. Ironie du sort, ce sont les mêmes nations occidentales qui commerçaient jadis avec le régime d’Apartheid qui, par leurs médias aux ordres, ont porté le Leader africain au firmament d’une popularité planétaire sans pareil. Élu président de la République en 1994, il prônera au plan interne une politique de réconciliation et la discrimination positive visant une meilleure représentation de la majorité noire dans les différents secteurs économiques ayant permis la création d’une classe moyenne noire d’environ 2 millions de personnes pour un total de 40 millions d’habitants. La perfection n’étant pas de ce monde, il lui sera reproché, par exemple, le fait de ne pas s’être représenté à la présidence de la République pour un 2ème mandat ou encore l’accaparement encore en 1999, année de la fin de son mandat, de 80 pour cent des terres par les Blancs. Au-delà de son pays, tout un continent avait espéré en cette Afrique du Sud puissante et libre pour prêter main-forte aux autres nations africaines qui croupissaient encore sous le joug de l’esclavage, afin qu’elles expérimentent également la souveraineté effective. Mais épuisé par la longueur de la lutte, non seulement le leader sud-africain ne pouvait aller au-delà des accords signés avec Frederik De klerk, semble-t-il, mais encore, la Sagesse divine nous apprend que : « La bonne volonté, quand elle existe, est agréable en raison de ce qu’elle peut avoir à sa disposition, et non de ce qu’elle n’a pas »...

« Thabo Mbeki tente la mise en échec des prédations de l’Occident »

C’est donc son successeur Thabo Mbeki qui se collera à la tâche de mise en échec des turpides criminelles et prédations des nations occidentales, regroupées en association de malfaiteurs via des structures telles que l’Onu. Cependant, le temps qui lui était imparti, de 1999 à 2008, ne lui aura pas permis d’influer concrètement au-delà de l’Afrique australe, c’est-à-dire des pays de la SADC. Qu’à cela ne tienne : dès 2005, le président Thabo Mbeki s’était opposé à la tentative de coup d’Etat en Côte-d’Ivoire contre le régime constitutionnel du Président Laurent Gbagbo, s’étonnant de la présence dans ce pays de milliers de soldats représentant « une armée d’occupation » venant d’un Etat européen. A n’en point douter, encore Président de l’Afrique du Sud, il se serait opposé avec force au coup d’Etat du 11 avril 2011 ayant donné lieu au kidnapping sanglant du Président Laurent Gbagbo par des armées occidentales et sa déportation dans le prétoire de la CPI à La Haye.

« Jacob Zuma a préféré se lier aux intérêts obscurs »

Malheureusement, l’un des successeurs de Nelson Mandela, en l’occurrence Jacob Zuma, a préféré se lier aux intérêts obscurs douchant au passage le peu qui restait de la dignité africaine. Jean-Pierre Fabre au Togo, Ngarjely Yorongar pour le Tchad, Etienne Tshisékedi wa Mulumba pour la RDC et bien d’autres embastillés, séquestrés ou contraints à l’exil, les Kwame Nkrumah, Nasser, Nyerere trahis, Samora Machel, Thomas Sankara, Moshood Abiola... assassinés, Kadhafi lâchement éliminé pour faire main basse sur le pétrole libyen, Bouteflika diminué par l’âge dans une Algérie fermée, Mohamed Morsi préoccupé par la lutte pour l’occupation de l’espace politique et de la rue par ses partisans « Frères musulmans » et ceux arrivés légitimement au pouvoir et évincés, même dans le sang, par les nations qui choisissent encore les Guides en Afrique…

Urgence de le reprise du flambeau de Madiba

Il y a urgence, pour la terre africaine, et dans son strict intérêt, que de vrais leaders parviennent à la liberté, en vue de la reprise du flambeau de Madiba, pour porter loin l’idéal africain d’indépendance et de vie qui demeure intact. Au crépuscule de sa vie, le vœu de notre cœur est que Dieu soit favorable à Nelson Rolihlahla Mandela lors de leur rendez-vous, après le dur labeur qu’il a mené pour les générations futures. Enfin, que l’espoir qu’il nous laisse en héritage demeure vivant en chacun de nous et au-delà de la terre africaine ; car à l’instar du « térébinthe et du chêne qui conservent leur tronc quand ils sont abattus » comme le stipule la Sagesse divine, un germe reprendra à coup sûr le bâton.

 

http://www.afrik.com/nelson-mandela-une-vie-de-combat-au-service-de-sa-generation-et-apres-lui

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:25

L'ensemble des vidéos du colloque, Archives et socialisme après Marx, est prêt à être visionné.

Partagez avec vos amis, votre famille, vos internautes favoris !

 

http://www.lesfilmsdelan2.org/lesfilmsdelan2/Archives_et_socialisme.html 

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:23

 mardi 9 juillet 2013 / par Kardiatou Traoré

 

Alors que les manifestants pro-Morsi enterrent leurs morts, le Président par intérim, Adly Mansour, a émis une déclaration constitutionnelle prévoyant l’organisation d’élections législatives début 2014.

 

Moins d’une semaine après que l’armée a renversé Mohamed Morsi, le Président par intérimaire d’Egypte, Adly Mansour, a fixé ,ce lundi, un calendrier pour organiser des élections législatives dans le pays avant 2014. Un scrutin qui sera ensuite suivi d’une élection présidentielle. La déclaration d’Adly Mansour prévoit la nomination dans moins de 15 jours d’un Comité constitutionnel qui aura deux mois pour présenter ses amendements. Une nouvelle Constitution sera en outre soumise au référendum, puis une Présidentielle sera annoncée. Cette annonce intervient alors que les islamistes manifestent en faveur du retour de Mohamed Morsi.

Des promesses d’élections sur fond de manifestation

Les Frères musulmans ont immédiatement rejeté l’annonce des nouvelles autorités. Par ailleurs, ce lundi, 51 personnes ont trouvé la mort lors de manifestations pro-Morsi, aux abords du siège de la Garde républicaine. Cette manifestation a également fait 530 blessés. Selon l’agence officielle Mena, des islamistes ont manifesté dans plusieurs villes du pays, malgré un appel de l’armée à cesser la manifestation. Le Parti de la Justice et de la Liberté (PLJ) appelle à une manifestation ce mardi. Il souhaite que le « peuple d’Egypte se soulève contre ceux qui sont en train d’essayer de lui voler sa révolution avec des chars », rapporte TV5 Monde. Les Frères musulmans appellent aussi à de nouveaux rassemblements, ce mardi.

Vers un gouvernement de transition ?

Alors que le Président intérimaire, Adly Mansour, annonce la tenue prochaine d’élections législatives, le gouvernement de transition peine à voir le jour. En effet, le Président intérimaire peine à trouver un Premier ministre qui fasse l’unanimité. Le parti salafiste Al-Nour s’oppose à la nomination de Mohamed El-Baradei, ancien dirigeant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que de celle de l’économiste Ziad Bahaa Eldin. Le parti Al-Nour a par ailleurs dénoncé le « massacre » de manifestants islamistes devant un bâtiment militaire. Samir Radouane, ancien ministre des Finances fait désormais office de favori pour devenir Premier ministre par intérim. Il obtient d’ailleurs le soutien du parti salafiste.

Dans l’attente de la nomination d’un Premier ministre par intérim et d’élections législatives, le pays fait face à de manifestations de plus en plus sanglantes qui pourraient, si elles se poursuivent, aboutir à une guerre civile.

 

http://www.afrik.com/egypte-des-elections-legislatives-en-2014

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 17:20

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).  

Le 7 juillet 2013.


Edward Snowden, ancien agent de la CIA et de la NSA, a porté à la connaissance du monde entier une nouvelle preuve des agissements illégaux du gouvernement des États-Unis. Ce dernier espionne de nombreux pays, dont certains membres de l’Union européenne parmi lesquels la France, par des moyens techniques sophistiqués permettant d’intercepter les conversations téléphoniques, les courriels et textos.

Devant ce scandale, l’Union européenne n’a pris aucune décision. C’était pourtant une raison supplémentaire d’interrompre les négociations du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement dont l’objet est clairement la reconstruction d’un monde unipolaire contrôlé par l’impérialisme américain, avec l’aide de l’UE. L’inaction de l’Union européenne confirme une nouvelle fois le rôle de vassal des États-Unis que joue le système de Bruxelles. Les démocrates, tous les citoyens attachés à l’État de droit et à des relations internationales fondées sur la confiance et la coopération trouveront dans cette lâcheté des oligarques européens un motif s’ajoutant à ceux déjà très nombreux de sortir de cette construction monstrueuse.

De son côté, suite aux révélations d’Edward Snowden, François Hollande avait publiquement et fermement demandé à Washington de cesser ces actes hostiles, exigeait des excuses et affirmait que l’UE ne pouvait dans ces conditions négocier le traité transatlantique puisque les États-Unis savaient tout des intentions des négociateurs européens. C’était avant de se rendre à Berlin.

Depuis, nous avons appris que les négociations débuteront à la date prévue. Aucune mesure de rétorsion n’a été prise par la France pour faire cesser les agissements américains. Le gouvernement se place délibérément dans la posture de laquais des États-Unis. Il fallait convoquer l’ambassadeur des États-Unis à Paris, rappeler l’ambassadeur français à Washington, expulser un certain nombre de « diplomates » américains en France connus pour appartenir aux « agences ».

Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous connaissons désormais l’ampleur de l’espionnage auquel les services états-uniens soumettent leur peuple et ceux de l’UE. Cela promet si, par malheur, le Partenariat transatlantique était signé. La protection des données à caractère personnel fait partie du mandat que le Parlement européen a donné à la Commission, Parlement au demeurant étrangement silencieux dans cette affaire. Mais comment croire qu’il sera sérieusement défendu par Barroso face à Obama ? Ce n’est pas parce que Bush a réussi à imposer le Patriot Act aux Américains que nous devons le subir. Le Partenariat transatlantique sera préjudiciable aux travailleurs européens et américains sur les plans économique, environnemental, social, démocratique, le M’PEP le montrera prochainement. Il l’est également sur le plan individuel. Refusons-le pour ces deux raisons !

On pouvait jusqu’à présent condamner l’attitude du président de la République française pour sa passivité vis-à-vis des agissements des États-Unis. On doit maintenant condamner son soutien actif et sa servilité à l’égard de l’administration Obama. En effet, l’affront inouï fait au président de la Bolivie Evo Morales lors de son retour en avion d’un sommet des pays producteurs de gaz en Russie révèle la servilité de l’Union européenne et du gouvernement français à la « pax americana ». Les faits : sur injonction des États-Unis, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont interdit de survol l’avion officiel du président de la Bolivie, le forçant à se poser en Autriche à Vienne, au prétexte qu’Edward Snowden se serait trouvé à bord. Des policiers autrichiens ont constaté qu’il n’y était pas. Un avion présidentiel est considéré comme territoire souverain du pays et tout chef d’État jouit d’une immunité diplomatique absolue conformément au droit international. Depuis 1945, aucune nation au monde n’a empêché un avion présidentiel de survoler son territoire. La France ne pouvait ignorer qu’il s’agissait de l’avion du président Bolivien puisque l’autorisation de survol avait été accordée à la Bolivie le 27 juin 2013 par le bureau des survols et des escales navales (ministère des Affaires étrangères). Il faut rappeler la complicité de certains pays de l’UE dans les survols illégaux de la CIA, d’avions avec des passagers kidnappés destinés à être soumis à la torture et finir, s’ils étaient encore en vie à Guantanamo, enclave de non-droit des États-Unis à Cuba. L’UE est un féal des États-Unis, une union où la souveraineté des peuples est bafouée et soumise à la volonté de l’Empire. C’est une des raisons pour lesquelles le M’PEP œuvre à la reconquête de la souveraineté nationale, seul moyen pour la France de se libérer de cette tyrannie.

Citoyens !

·         Exigez du ministre Valls qui a refusé l’asile politique à Edward Snowden qu’il revienne sur sa décision ! Écrivez-lui pour protester ! 

·         Exigez du président de la République qui fait honte à la France qu’il accorde l’asile politique à Edward Snowden ! Écrivez-lui pour protester !

·         Exigez du président de la République qu’il se rende immédiatement en Bolivie pour s’excuser auprès du président Morales !

Le M’PEP va écrire au président de la République pour lui faire part de ces exigences.

Le M’PEP va également écrire à l’ambassadeur de Bolivie à Paris pour lui dire note honte et que l’attitude infâme du gouvernement français était condamnée par le peuple de France. Nous lui dirons de demander au peuple bolivien de ne pas brûler le drapeau tricolore, celui de la Révolution et de la Résistance, sali par le gouvernement PS-EELV.

 

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 18:04

 Sur LGS

 

Le cas Edward Snowden a été à l’origine d’un grave incident diplomatique entre la Bolivie et plusieurs pays européens. Suite à l’injonction de Washington, la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal ont interdit à l’avion présidentiel d’Evo Morales de survoler leur territoire.

  • Après un voyage officiel en Russie pour assister à un sommet des pays producteurs de gaz, le Président Evo Morales a pris son avion pour rentrer en Bolivie.
  • Les Etats-Unis, pensant qu’Edward Snowden ex-agent de la CIA et de la NSA – auteur des révélations sur les opérations d’espionnage de son pays – se trouvait à bord de l’avion présidentiel, ont ordonné à quatre pays européens, la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, d’interdire le survol de leur espace aérien à Evo Morales.
  • Paris a immédiatement suivi la directive en provenance de Washington et a annulé l’autorisation de survol de son territoire accordée à la Bolivie le 27 juin 2013, alors que l’avion présidentiel se trouvait à quelques kilomètres à peine des frontières françaises.
  • Paris a ainsi mis en danger la vie du Président bolivien, lequel a dû atterrir en urgence en Autriche, faute de carburant.
  • Depuis 1945, aucune nation au monde n’a empêché un avion présidentiel de survoler son territoire.
  • Paris, en plus de déclencher une crise d’une extrême gravité, a violé le droit international et l’immunité diplomatique absolue dont jouit tout chef d’Etat.
  • Le gouvernement socialiste de François Hollande a gravement porté atteinte au prestige de la nation. La France apparaît aux yeux du monde comme un pays servile et docile qui n’hésite pas un seul instant à obéir aux ordres de Washington, contre ses propres intérêts.
  • En prenant une telle décision, Hollande a discrédité la voix de la France sur la scène internationale.
  • Paris devient également la risée du monde entier. Les révélations faites par Edward Snowden ont permis de découvrir que les Etats-Unis espionnaient plusieurs pays de l’Union européenne dont la France. Suite à ces révélations, François Hollande avait publiquement et fermement demandé à Washington de cesser ces actes hostiles. Néanmoins, en coulisses, l’Elysée a fidèlement suivi les ordres de la Maison-Blanche.
  • Après avoir découvert qu’il s’agissait d’une fausse information et que Snowden ne se trouvait pas dans l’avion, Paris a décidé d’annuler l’interdiction.
  • L’Italie, l’Espagne et le Portugal ont également suivi les ordres de Washington et ont interdit à Evo Morales le survol de leur territoire, avant de revenir sur leur décision après avoir découvert que l’information était erronée et de permettre au président bolivien de poursuivre sa route.
  • Avant cela, l’Espagne a même exigé de fouiller l’avion présidentiel en violation de toutes les normes juridiques internationales. « Il s’agit d’un chantage et nous n’allons pas le permettre pour une question de dignité », a répliqué la présidence bolivienne. « Je ne suis pas un criminel », a déclaré Evo Morales.
  • La Bolivie a dénoncé une atteinte à sa souveraineté et à l’immunité de son président. « Il s’agit d’une instruction du gouvernement des Etats-Unis », selon La Paz.
  • L’Amérique latine a unanimement condamné l’attitude de la France, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal.
  • L’Union des nations sud-américaines (UNASUR) a convoqué en urgence une réunion extraordinaire suite à ce scandale international et a exprimé son « indignation » par la voix de son secrétaire général Ali Rodríguez.
  • Le Venezuela et l’Equateur ont condamné « l’offense » et « l’attentat » contre le Président Evo Morales.
  • Nicolas Maduro du Vénézuela a condamné « une agression grossière, brutale, impropre et non civilisée ».
  • Le Président équatorien Rafael Correa a exprimé son indignation : « Notre Amérique ne peut pas tolérer un tel abus ! ».
  • Le Nicaragua a dénoncé une « action criminelle et barbare ».
  • La Havane a fustigé « un acte inadmissible, infondé et arbitraire que offense toute l’Amérique latine et la Caraïbe ».
  • La Présidente argentine Cristina Fernández a fait part de sa consternation : « Ils sont devenus fous. Un chef d’Etat et son avion disposent d’une immunité totale. Une telle impunité est inacceptable ».
  • Par la voix de son secrétaire général José Miguel Inzulza, l’Organisation des Etats américains (OEA) a condamné la décision des pays européens : « Aucune circonstance ne peut justifier de telles actions au détriment du président bolivien. Les pays impliqués doivent expliquer pourquoi ils ont pris cette décision, car elle a mis en danger la vie du président d’un pays membre de l’OEA ».
  • L’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) a dénoncé « une discrimination flagrante et une menace contre l’immunité diplomatique d’un chef d’Etat ».
  • Au lieu d’accorder l’asile politique à la personne qui lui a permis de découvrir qu’elle était victime d’espionnage hostile, l’Europe, en particulier la France, n’hésite pas à créer une grave crise diplomatique dans le but de livrer Edward Snowden aux Etats-Unis.
  • Cette affaire illustre que l’Union européenne est, certes, une puissance économique, mais un nain politique et diplomatique incapable d’adopter une posture indépendante vis-à-vis des Etats-Unis.

Salim Lamrani

 

http://reveilcommuniste.over-blog.fr/article-25-verites-sur-l-affaire-evo-morales-edward-snowden-salim-lamrani-118897601.html  

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