Un passeport espagnol pour les Sahraouis : réparation coloniale et reconnaissance politique implicite

Publié le 11 septembre 2026

Le Congrès espagnol a approuvé, jeudi 10 septembre 2026, une proposition de loi facilitant l’accès à la nationalité espagnole des Sahraouis nés lorsque le Sahara occidental était administré par Madrid. Présentée par ses promoteurs comme une réparation historique, la mesure reconnaît de fait l’existence d’une population sahraouie.

Le texte a été adopté par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Le PSOE et les partenaires de la coalition gouvernementale l’ont soutenu, tandis que le Parti populaire et Junts se sont abstenus et que Vox a voté contre. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où une procédure d’urgence ramène le délai d’examen à vingt jours, avant une éventuelle adoption définitive. La loi entrerait en vigueur quatre mois après sa publication au Bulletin officiel espagnol.

Portée par Sumar et notamment par la députée d’origine sahraouie Tesh Sidi, l’initiative concerne les personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, y compris lorsqu’elles ne résident pas légalement en Espagne. Cette date correspond à l’expiration du délai qui avait été accordé aux habitants de l’ancienne colonie pour choisir la nationalité espagnole, alors que le territoire était déjà passé sous administration du Maroc et de la Mauritanie.

Une voie exceptionnelle vers la nationalité

Les bénéficiaires pourront demander la nationalité espagnole par « lettre de naturalisation » (carta de naturaleza), un mécanisme exceptionnel accordé par décret royal, normalement laissé à l’appréciation discrétionnaire du gouvernement. Ils devront présenter des documents établissant leur naissance au Sahara occidental avant cette date. Cela pourr être une ancienne carte d’identité espagnole même périmée, un acte de naissance, livret de famille ou tout document attestant d’un emploi public sous administration espagnole. D’autres pièces pourront être prises en compte à titre complémentaire, comme un permis de conduire espagnol ou des certificats de scolarité.

Le texte permet également de faire valoir le récépissé d’inscription au recensement effectué par les Nations unies en vue du référendum d’autodétermination, authentifié par l’ONU. Ce détail est loin d’être anodin : il accorde une valeur administrative espagnole à un registre élaboré pour identifier le corps électoral sahraoui.

Les descendants directs pourront eux aussi bénéficier du dispositif et ils disposeront de cinq ans, à compter de l’inscription de leurs parents, pour solliciter à leur tour la nationalité. Par ailleurs, le texte modifie le Code civil espagnol pour permettre aux autres Sahraouis résidant légalement en Espagne de demander la nationalité après deux années de résidence, au lieu du délai ordinaire de dix ans. Selon les estimations des collectifs sahraouis relayées par l’agence EFE, entre 80 000 et 120 000 personnes pourraient être concernées alors que d’autres sources évoquent, descendants inclus, un potentiel allant jusqu’à 200 000 bénéficiaires.

Une réparation très concrète

Pour les Sahraouis vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf, dans les territoires contrôlés par le Maroc ou au sein de la diaspora, l’enjeu dépasse largement le symbole. Un passeport espagnol donnerait accès à la libre circulation dans l’espace Schengen, aux universités européennes, au marché du travail de l’Union européenne et à la protection consulaire de Madrid.

La mesure tente ainsi de réparer une partie des conséquences du départ précipité de l’Espagne en 1975. Les habitants du territoire, auparavant dotés de documents espagnols, avaient alors été abandonnés dans un vide juridique durable. Un demi-siècle plus tard, Madrid traduit enfin en droits individuels une responsabilité qu’elle avait longtemps refusé d’assumer.

Le non-dit politique de la loi

Le texte ne reconnaît pas la République arabe sahraouie démocratique et ne se prononce pas directement sur la souveraineté du territoire. Mais la portée politique implicite est difficile à écarter. En créant une voie réservée aux Sahraouis, Madrid consacre juridiquement une identité distincte de la nationalité marocaine. L’utilisation possible du recensement référendaire de l’ONU renvoie également au principe d’autodétermination, alors que le Sahara occidental demeure inscrit par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes.

Cette ambiguïté explique les réserves relayées par plusieurs médias marocains, qui évoquent une source de confusion et de tension supplémentaire avec Madrid. Rabat ne s’étant pas exprimé officiellement sur le texte. Elle pose aussi une question très concrète : comment l’Espagne réagira-t-elle lorsqu’un « nouveau citoyen espagnol » sera arrêté ou poursuivi au Sahara occidental pour son militantisme indépendantiste ?

Le secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, a salué la loi tout en rappelant qu’une réparation individuelle ne saurait se substituer au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Ali Attar

est un spécialiste reconnu de l'actualité du Maghreb. Ses analyses politiques, sa connaissance des réseaux, en font une référence de l'actualité de la région.

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