France / Plus de CSG, moins de cotisations = Sécu KO

Sarkozy, Hollande, Macron, quelle magnifique continuité dans la destruction programmée de la Sécurité sociale ! Toujours zélés pour obéir aux injonctions et appelées recommandations de l’Union européenne, les gouvernements français appauvrissent la Sécu, la font pourrir de l’intérieur, réduisent son financement, pour mieux la décrédibiliser, et, progressivement, lui substituer un système privé à « l’américaine ».

N’oublions pas que les néolibéraux n’abandonnent jamais leurs objectifs. Même s’ils doivent y mettre le temps, ils parviennent à leurs buts pour faire entrer dans le marché ce qui leur a jusqu’alors échappé. Ils ont mis à cet effet un arsenal de guerre que constitue l’Union européenne et ses régiments de directives et traités. La fin des services publics, par leur « adaptation » dictée par l’ouverture à la concurrence inclut la Sécu « à la française », amortisseur social essentiel des crises générées par le capitalisme, notamment dans sa forme néolibérale. Dégommer le système de mutualisation par lequel chacun reçoit selon ses besoins et cotise selon ses moyens est un impératif pour le néolibéralisme. Cela vise à affaiblir toujours plus le salariat et, de surcroît, à supprimer un modèle social qui fait tache dans le paysage de la concurrence mondialisée. Baisser le « coût du travail » passe par la diminution des cotisations sociales obligatoires. Tous les coups sont bons ! Introduire des exceptions (comme la diminution du taux de cotisations patronales sur les bas salaires et désormais le taux des cotisations salariales) tout en menant une guerre idéologique sans merci, en hurlant au « trou de la Sécu ». L’introduction de la CSG par Rocard fit entrer le loup dans la bergerie. La possibilité de passer de la cotisation sur le salaire à l’impôt a fait son chemin dans les faits comme dans les têtes.

Retour sur la création de la Sécu, son financement par les cotisations et son rôle irremplaçable dans notre vie quotidienne, dont le meurtre prémédité est déguisé en suicide moderne par les néolibéraux et leurs agents !        

Les cotisations sociales : clé de voûte de la Sécurité sociale

Les mécanismes d’organisation et de fonctionnement de la Sécurité sociale, mis au point juste après 1945, ont permis à cette véritable institution démocratique Sécurité socialede résister plus de soixante-dix ans aux attaques incessantes de ses ennemis « institutionnels » que sont :

• le patronat,
• les assurances
• l’Union européenne
• les gouvernements lorsque ceux-ci sont sous l’influence du patronat (presque tous !)
• sans oublier leurs vassaux dont les médias et certains syndicats.

Il n’est pas ici question de décrire par le menu les différents mécanismes de fonctionnement de la Sécurité sociale ni celles des attaques qu’elle a subies depuis sa naissance. Les statuts et des ouvrages d’auteurs au fait de cette question sont disponibles pour cela [1, 2, 3]. Pour comprendre le lien entre baisse des « charges » comme ils disent et augmentation de la CSG, il suffit de savoir que la pierre de voûte de la Sécurité sociale, c’est son financement par les cotisations sociales. Or si elles doivent à la loi d’avoir été imposées aux employeurs, celles-ci étaient initialement gérées par les salariés pour tenir les gouvernements successifs et le patronat en dehors de sa gestion.

D’où proviennent les cotisations sociales ?

Schématiquement, on peut rappeler que le salaire, c’est-à-dire la partie des revenus du travail dans l’entreprise qui revient aux salariés, est divisé en deux grandes catégories :

• le salaire direct qui en est la partie visible directement versée au salarié et utilisable instantanément,
• le salaire indirect appelé avec beaucoup de perversion « charges sociales patronales et salariales » en est la partie non versée au salarié (à qui elle appartient) mais aux caisses constituant la Sécurité sociale. Ce sont les cotisations sociales.

Pourquoi les cotisations sont dans la ligne de mire des fossoyeurs de la Sécurité sociale et pourquoi les appellent-ils « charges sociales »?

Ces cotisations ne s’apparentent en rien à un impôt mais sont la propriété des salariés et non du patronat et sont issues du travail des salariés au sein de l’entreprise. Elles n’ont donc aucune raison d’être gérées ni par le patronat ni par le gouvernement de l’État. Seuls les salariés sont en droit de l’utiliser comme ils le souhaitent pour la protection sociale. Cette gestion était pour ses fondateurs basée sur le principe de la démocratie sociale. Son statut : une organisation privée rendant un service public (et non un service au public comme les entreprises « sociales » d’aujourd’hui ! ).

C’est cette solution technique qui a fait l’originalité du modèle social français. Son objectif politique peut se résumer par cette phrase d’Ambroise Croizat un de ses créateurs alors ministre du travail (1945-1947) :

« Désormais nous mettons définitivement l’homme à l’abri du besoin.

Nous en finissons avec les angoisses du lendemain ».

Aux antipodes de la politique néolibérale !!

Les premières attaques sérieuses et victorieuses des ennemis de ce système bénéfique pour le plus grand nombre ont consisté à faire entrer le loup dans la bergerie des instances de décisions et à en supprimer la démocratie. Désormais les salariés ne sont plus les seuls à gérer leur argent et leurs représentants ne sont plus élus mais nommés, et le patronat, via l’État, a obtenu la parité dans la gestion (50% des sièges dans les conseils d’administration des caisses) : ce sont les ordonnances Jeanneney de 1967. De quoi choquer le bon sens : le patronat invité à gérer un argent qui ne lui appartient pas. Proposez, pour voir, à votre banquier de gérer la moitié de son argent... !

Pour mettre un écran de fumée sur cet état de fait, le mot « salaire indirect » s’est transformé en « charges sociales » ! Le salaire indirect en tant que salaire est dû par l’employeur et le salarié en est le propriétaire. Une charge est une contribution, celui qui la verse peut s’arroger le droit de discuter de la manière dont elle est utilisée. Remplacer le mot « salaire » par celui de « charge » change symboliquement le détenteur du droit. Le mot « salaire » disparaissant, plus de salaire, et plus de salaire (indirect), plus de droit ! Avec le mot « charge » le patronat devient un bienfaiteur qu’il faut faire participer et dont il faut considérer les demandes !

À quoi sert réellement la CSG ?

L’État s’est ensuite invité dans la gestion de la Sécurité sociale en créant la CSG (par le socialiste Michel Rocard), premier pas vers un système de protection sociale à l’anglo-saxonne ^[1]. Il faut bien comprendre l’intérêt de ce changement pour un gouvernement soucieux de répondre aux intérêts du patronat : par l’impôt le gouvernement prend la main sur la gestion du budget qu’il abonde. Et dans le cas de la Sécurité sociale, ce budget c’est une fois et demi celui de l’État !

Depuis, les reculs de la protection sociale égrènent l’histoire de ce système. Les attaques sont de type guérilla car il est impossible pour les dominants de s’attaquer de front à une organisation qui est faite pour le bien du plus grand nombre et qui a participé grandement à la prospérité du pays.

Diminution des « charges patronales » et augmentation de l’impôt par celle de la CSG, Sarkozy, Hollande et Macron, même clientèle politique et même politique sociale

Quand Hollande a diminué les « charges patronales » il n’a pas soulagé un pauvre patronat qui n’arrive plus à assumer à lui tout seul la protection sociale, mais il a privé les salariés d’une partie de leur salaire. Inutile de préciser qui a récupéré l’argent !

Il a réalisé là une double escroquerie permise par ces prédécesseurs depuis Jeanneney : il a légiféré sur de l’argent qui n’appartient pas à l’État (bizarrement personne ne s’est pas plaint à l’UE de cette ingérence de l’État dans la gestion d’une organisation privée !) et il a baissé les salaires hors du cadre de l’entreprise contre la loi du travail qui existait encore à cette époque. Mais cette partie du salaire alimentait les caisses de la Sécurité sociale et en diminuant les « charges », le perfide Hollande a creusé le « trou » artificiel de cette même Sécurité sociale dans le dos de son ministre de la Santé qui se « battait » pour le combler : en diminuant les prestations ! Macron, en grand « saigneur » des citoyens explique qu’il a rétabli l’équilibre en augmentant l’impôt par la CSG. Ce faisant, il réalise deux objectifs en un seul coup :

• il fait payer aux citoyens l’argent volé aux salariés et donné au patronat par Hollande (un transfert supplémentaire de l’argent collectif vers les poches de quelques « privés » (de scrupules !)
• il fait basculer un peu plus le système de Sécurité sociale vers la « charité » étatique des systèmes anglo-saxons.

Double peine pour les salariés : un impôt payé deux fois !

Macron ouvre ainsi un peu plus la porte aux assurances privées qui vendront aux salariés qui ont les moyens de les payer les prestations que la charité publique se refusera de leur donner. Le travail a été préparé par son prédécesseur en obligeant les patrons à cotiser à une complémentaire santé (argent qui devient une cotisation du patron et qui n’est plus une partie différée du salaire). Les fonds de pension qui possèdent à la fois les grandes entreprises et les assurances ne feront que du transfert d’argent. On notera, en revanche, que les citoyens sont en grande partie des salariés. Non seulement ils auront perdu une part considérable de ce qui leur revenait par leur travail dans l’entreprise mais en plus ils devront rembourser en tant que citoyen l’argent qui leur a été volé ! De la belle ouvrage !

La boucle sera bouclée et nous serons alors revenus à la situation d’avant-guerre dont il est bon de rappeler à quoi elle correspondait pratiquement. Dans son ouvrage «  La Sécurité sociale » Michel Etievent [2] fait mention entre autres de la situation suivante :

«  Un assuré qui s’apprêtait à subir l’opération de l’appendicite devait, dans le régime ancien (ndl : basée sur les assurances privées), débourser pour ses jours perdus et pour son opération 5980 F. On lui remboursait 3540 F. C’est-à-dire, qu’il devait payer de sa poche 2 440 F. Aujourd’hui (ndl : en 1946 après l’instauration de la Sécurité sociale) à un assuré identique, atteint de la même maladie, rendant nécessaire la même opération, la dépense résultant des soins et de l’hospitalisation coûte 9 110 F. La caisse lui rembourse 8 978 F. Ce qui revient à dire que depuis l’instauration de la Sécurité sociale, lorsque la participation de l’assuré aux frais était dans le régime ancien de 40% elle est aujourd’hui (ndl : 1946) ramenée à 1, 5% »

… et cela au sortir de la Seconde guerre mondiale !

… Et l’UE dans tout ça ?

L’argument actuel pour « expliquer » ces  « réformes nécessaires » est bien entendu la compétition mondiale qui met en difficulté les entreprises « surchargées de taxes ». Baisser le « coût » du travail est une ritournelle des recommandations semestrielles de l’Union européenne. Bien sûr les ennemis de la Sécurité sociale n’ont pas attendu l’instauration de la mondialisation néolibérale ni la mise en place de l’UE pour chercher à la détruire, leurs intérêts nationaux suffisaient à motiver leur acharnement. Dès le début l’argument du coût du travail a été mis en avant pour prédire la faillite imminente de l’industrie française. Toutefois, depuis que la France est soumise aux traités de l’UE, et que le libre-échange sévit, l’hémorragie des emplois et les délocalisations servent de « preuves » à leurs allégations. Il faut baisser les salaires pour être compétitifs ! Ceux qui n’auraient pas encore compris que le but de l’UE est de mettre en pièce la protection sociale feraient bien d’ouvrir les yeux. Le libre-échange est une arme de diminution massive des salaires (et de destruction de l’emploi) pour augmenter les profits. En France, le salaire indirect est la partie qui peut être amputée sans douleur immédiate pour le pouvoir d’achat. Cependant la douleur revient dès que l’anesthésie perd de son effet. C’est quand on a besoin des prestations liées à ce salaire indirect qu’on s’en rend compte : maladie, chômage, retraite. C’est pourquoi les cotisations sociales et donc la Sécurité sociale deviennent une formidable « variable d’ajustement » pour baisser les salaires quasiment de moitié sans le dire. Le patronat n’en portera aucune responsabilité apparente car il s’agit de défendre une grande cause : secourir les entreprises aux prises avec la concurrence mondiale. Le gouvernement baisse « les charges » et les augmentions d’impôts nécessaires pour les compenser seront vite insupportables pour les salariés, les retraités (dont les revenus ont diminué par l’augmentation de la CSG) et la plupart des citoyens vivant de leur travail. Pris à la gorge ils finiront même par demander de limiter des prestations présentées comme des aides aux plus démunis selon l’expression consacrée. Les responsables seront alors « les plus démunis » ceux qu’on ne qualifie plus comme ayant droit mais comme assistés.

Comment retrouver une protection sociale digne de la Sécurité sociale de 1946 ?

Ce que les dégâts de la guerre n’avaient pas empêché de créer va être détruit par la mondialisation quasi mécaniquement. Pour que dans notre pays on puisse de nouveau dire que « Désormais nous mettons définitivement l’Homme à l’abri du besoin. Nous en finissons avec les angoisses du lendemain »,  il faudra instaurer des échanges commerciaux internationaux équilibrés basés sur la coopération et non plus sur la concurrence. Ceci peut se faire grâce aux contrôles par les peuples des capitaux et des marchandises dans le cadre de la Charte de La Havane rénovée. Dans le cadre du libre-échange et des traités internationaux comme le CETA c’est peine perdue. Pour arriver à l’objectif fixé par Ambroise Croizat, il faudra donc rétablir la souveraineté nationale pour restaurer la démocratie et obtenir le soutien du peuple en instaurant en France une vraie politique comme celle proposée par le PARDEM en lieu et place de l’agitation politicienne destinée à masquer l’impuissance de tous ceux qui veulent rester dans l’UE, l’OMC, l’OTAN, le FMI et qui, en conséquence, se soumettent à leurs traités et leurs règles qui condamnent, de fait, la Sécurité sociale.

Bibliographie

[1] Étiévent, Michel. Ambroise Croizat ou l’invention sociale. 73190 Challes-Les-Eaux : Édition GAP, 2013, 256 pages

[2]  Étiévent, Michel. La Sécurité sociale  73190 Challes-Les-Eaux : Édition GAP, 2013, 80 pages

[3] Nobile Olivier et TEPER Bernard.  Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale. 72700 Étival-Les-le Mans : édition Éric Jamet Penser et agir, 2014, 267 pages

^[1] En dehors de la Sécurité sociale, deux approches de la protection sociale s’opposent dans un même cadre, celui du capitalisme et de l’exploitation du travail sur lequel il se fonde. Une dont l’objectif est la maintenance ou l’entretien de la force de travail nécessaire au capitalisme, c’est le système bismarckien, l’autre destiné à compenser les dégâts causés par ce même capitalisme pour maintenir une paix sociale c’est le système beveridgien, une sorte de charité d’État !

http://www.pardem.org/analyses/le-social/836-plus-de-csg-moins-de-cotisations-secu-ko