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Vendémiaire

Blog d'actualité politique

France / Déclaration obligatoire de déplacement (ci-dessous)

Publié le 17 Mars 2020 par Vendémiaire in France-Politique - société

France / Déclaration obligatoire de déplacement (ci-dessous)

" Dans tous les cas, toute personne sortant de son domicile devra être en possession d’une déclaration sur l’honneur précisant la raison de son déplacement, sans quoi elle sera passible d’une amende de 38 à 135 euros. "

 

France / Déclaration obligatoire de déplacement (ci-dessous)
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